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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2021Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2021Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2021C Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FRANCE BAT
- SIREN
- 880 749 395 880749395
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 880 749 395 00013 88074939500013
- NUMÉRO DE TVA
- FR13880749395 FR13880749395
- DATE DE CREATION
- 20 janvier 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 100 RTE DE SATOLAS BATIMENT B, 38540 GRENAY 100 RTE DE SATOLAS BATIMENT B, 38540 GRENAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FRANCE BAT FRANCE BAT
- Capital social
- 3000,00 € 3000,00
- Statut RCS
- Radiée le 28 mars 2025 28/03/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 27 mars 2025 27/03/2025
- Statut RNE
- Inscrite le 20 janvier 2020 20/01/2020
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21 février 2023
- Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 31/12/2022
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20 janvier 2020
- L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Vienne B 880749395 Vienne B 880749395
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
Secteur d'activité de FRANCE BAT
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C) Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (4399C)
- Activité principale déclarée
- Maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité ainsi que tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels Maçonnerie, carrelage, peinture, plomberie, électricité ainsi que tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
3 661 sociétés exercent la même activité que FRANCE BAT dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" dans l'Isère (38)
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Établissements
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Fermé
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Du 02 janvier 2020 au 27 mars 2025
FRANCE BAT - 38540
Ancien établissement
- SIRET 88074939500013 88074939500013
- Activité Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment - 4399C
- Adresse 100 RTE DE SATOLAS BATIMENT B, 38540 GRENAY
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Dirigeants de FRANCE BAT
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Ancien
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Observation de conformité Karim HERDA
Né en 1986 (39 ans)
Ancien Président Du 28 janvier 2020 au 27 mars 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRANCE BAT
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Finances de FRANCE BAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de FRANCE BAT
2 derniers documents officiels
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
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Cité 1 fois en 2020
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 954507976 954507976
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 18 autres
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Certificat de dépôt des fonds - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 27/03/2025 880 749 395 RCS Vienne FRANCE BAT 100 route de Satolas 38540 Grenay maçonnerie, carrelage, Peinture Décision en date du : 27/03/2025, Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L25622953)
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne (Jugement(s) du 21/02/2023) FRANCE BAT, 100 route de Satolas, 38540 Grenay, RCS VIENNE 880749395. Maçonnerie, Carrelage, peinture. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, designant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cui net et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail élec…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 2 janvier 2020, il a été constitué une société par Actions Simplifiée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : FRANCE BAT Siège social : 100 route de Satolas Bâtiment B 38540 GRENAY Objet : Maçonnerie, Carrelage, peinture, plomberie, électricité ainsi que tous travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 3…
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY
1 rue du Musée - 38200 - VIENNE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne (Jugement(s) du 21/02/2023) FRANCE BAT, 100 route de Satolas, 38540 Grenay, RCS VIENNE 880749395. Maçonnerie, Carrelage, peinture. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, designant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cui net et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail élec…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FRANCE BAT
1 événement depuis 2020
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lundi 28 janvier 2020
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Karim HERDA accède au poste de président.
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