France

FRAME

Fermée definitivement Radiée
SIREN
477 939 649
SIRET DU SIEGE SOCIAL
477 939 649 00026
NUMÉRO DE TVA
FR73477939649
DATE DE CREATION
28 juillet 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
RTE DIGNE LES BAINS, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES
DIRIGEANTS
Valérie DECLEF  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/08/2026
Insee RNE
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour FRAME ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Capital social
28000,00 €
Noms commerciaux
FRAME
Statut RCS
Radiée le 15 septembre 2022 15/09/2022
Statut INSEE
Fermée le 17 mai 2022 17/05/2022
Statut RNE
Radiée le 15 septembre 2022 15/09/2022
Observations RNE

  • 13 septembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/07/2022

  • 23 mai 2022

    • Dissolution à compter du 17/05/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 17/05/2022, liquidateur : PETRON Benoît, siège de la liquidation : Route Digne-les-Bains 04170 Saint-André-les-Alpes

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Établissements

    • FRAME - 04170

      Ancien établissement du 05 juin 2004 au 17 mai 2022

      SIRET
      47793964900018
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      ZONE ARTISANALE, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES

    • FRAME - 04170

      Ancien établissement du 06 juillet 2009 au 17 mai 2022

      SIRET
      47793964900026
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      RTE DIGNE LES BAINS, 04170 SAINT-ANDRE-LES-ALPES

Dirigeants de FRAME

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FRAME

  • Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) des associés

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Expédition acte notarié - Statuts mis à jour

9 Documents officiels

Annonces légales de FRAME

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [28000.0 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    Dénomination : FRAME. Siren : 477939649. FRAME SCI au capital de 28000 Siege social : Route de Digne Les Bains 04170 Saint-André-les-Alpes 477 939 649 RCS de Manosque LAGE du 01/07/2022 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, M. PETRON Benoit, demeurant Le Village 04170 La Mure-Argens pour sa gestion et la déchargé de son mandat, et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de clôture seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Radiation au RCS de Manosque.

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Cartographie de FRAME

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprise liée

  • DUMET EDITIONS

    Cité 2 fois en 2015

    • SIREN 100051101

Procédures collectives

1 procédure collective terminée
  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FRAME

11 événements depuis 2004

...
Historique

11 événements ont marqué le parcours de FRAME depuis 2004

Nos services pour les Société civile

Ces entreprises peuvent vous intéresser