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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FRAMAT
- SIREN
- 641 880 091 641880091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 641 880 091 00021 64188009100021
- NUMÉRO DE TVA
- FR68641880091 FR68641880091
- DATE DE CREATION
- 15 mai 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Chaudronnerie-tuyauterie - 283C 283C - Chaudronnerie-tuyauterie
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- LD LES GRILLONS RN7, 58450 NEUVY-SUR-LOIRE LD LES GRILLONS RN7, 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
- DIRIGEANTS
- David FDEDA + 3 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Noms commerciaux
- FRAMAT FRAMAT
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mai 1995 15/05/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mai 1995 15/05/1995
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26 février 1999
- Jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 03 02 1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 98 003103 , désigne liquidateur Selarl Jim Sohm Dt 49 avenue Colbert 58000 Nevers
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23 février 1999
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, PAR JUGEMENT DU 03.02.1999 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA FRAMAT - MET FIN A LA MISSION DE ME GLADEL, ADMINISTRATEUR - MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION - NOMME LA SELARL JIM SOHM 48 AV COLBERT 58000 NEVERS - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.02.1999
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05 janvier 1999
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, PAR JUGEMENT DU 02.12.1998, MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE FRAMAT SA LES GRILLONS - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FRAMAT SA POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 02.12.1998 - DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION PRENDRA FIN LE 03.03.1999
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04 janvier 1999
- Jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 02 12 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02 12 1998
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18 septembre 1998
- Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé en date du 02 09 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98 002488 , date de cessation des paiements le 31 08 1998 , et a désigné juge commissaire Mr fable Claude , juge commissaire suppléant Mr Hubert Hurst , administrateur Maître Vincent Gladel Dt 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand avec pour mission de Représenter , représentant des créanciers Selarl Jim Sohm Dt 48 avenue Colbert 58000 Nevers Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
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NC
- IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NEVERS SOUS LE NÈ 64 B 9
Secteur d'activité de FRAMAT
- Domaine d'activité
- Fabrication de machines et équipements n.c.a. Fabrication de machines et équipements n.c.a.
- Activité (Code NAF ou APE)
- Chaudronnerie-tuyauterie (283C) Chaudronnerie-tuyauterie (283C)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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FRAMAT - 58450
Ancien établissement du 01 avril 1981 au 03 février 1999
- SIRET 64188009100021 64188009100021
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse LD LES GRILLONS RN7, 58450 NEUVY-SUR-LOIRE
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FRAMAT - 67400
Ancien établissement du 29 décembre 1994 au 03 février 1999
- SIRET 64188009100047 64188009100047
- Activité Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction - 295C
- Adresse 3 RUE JOSEPH-MARIE JACQUARD, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
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FRAMAT - 78860
Ancien établissement du 01 août 1996 au 03 février 1999
- SIRET 64188009100054 64188009100054
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse LA TUILERIE BIGNON RN 307, 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHE
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FRAMAT - 75016
Ancien établissement du 29 décembre 1994 au 25 décembre 1996
- SIRET 64188009100039 64188009100039
- Activité Chaudronnerie-tuyauterie - 283C
- Adresse 20 RUE DE BOULAINVILLIERS, 75016 PARIS
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Dirigeants de FRAMAT
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Actuels
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Observation de conformité David FDEDA
Né en 1932 (93 ans)
Président Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
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Mauricio SCHRIQUI TANGY
Directeur général Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
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Maurice SCHRIQUI
Né en 1940 (86 ans)
Directeur général Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
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Jean-Paul FORJAT
Né en 1943 (82 ans)
Administrateur Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
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Mauricio SCHRIQUI TANGY
Administrateur Depuis le 13 avril 2004 (21 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FRAMAT
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Finances de FRAMAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FRAMAT
12 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. d'Assemblée - Statuts
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Nomination/démission des organes de gestion
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. du Conseil d'Administration
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P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 3 fois entre 1994 et 1995
M.2.B.T.P.
- SIREN 352029128 352029128
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 3 fois entre 1994 et 1995
PEMAT SA
- SIREN 353952922 353952922
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 1994 et 1995
EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 017151200 017151200
Dirigeants : Pierre BOUDIER , Thibaut COINTE , Clément BAILLY , Sophie DE ALMEIDA , Emmanuel LEJEUNE et 15 autres
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 1994 et 1995
FINANCIERE FRAMAT
- SIREN 302178934 302178934
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 2 fois entre 1994 et 1995
PEMAT SARL
- SIREN 305377194 305377194
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P.V. du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 1 fois en 1994
000020065
- SIREN 000020065 000020065
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P.V. du Conseil d'Administration
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Cité 1 fois en 1999
COGEP
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 693720104 693720104
Dirigeant : Laurent CHAPART
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
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Historique de FRAMAT
3 événements depuis 2004
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lundi 13 avril 2004
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Maurice SCHRIQUI et Mauricio SCHRIQUI TANGY assument maintenant la fonction de directeur général.
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David FDEDA est promue président.
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Jean-Paul FORJAT et Mauricio SCHRIQUI TANGY accèdent au poste d'administrateur.
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