FRAMAT

26 février 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 03 02 1999 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 98 003103 , désigne liquidateur Selarl Jim Sohm Dt 49 avenue Colbert 58000 Nevers

23 février 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, PAR JUGEMENT DU 03.02.1999 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA FRAMAT - MET FIN A LA MISSION DE ME GLADEL, ADMINISTRATEUR - MET FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION - NOMME LA SELARL JIM SOHM 48 AV COLBERT 58000 NEVERS - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12.02.1999

05 janvier 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS, PAR JUGEMENT DU 02.12.1998, MAINTIENT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE FRAMAT SA LES GRILLONS - AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE FRAMAT SA POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A COMPTER DU 02.12.1998 - DIT QUE LA PERIODE D'OBSERVATION PRENDRA FIN LE 03.03.1999

04 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 02 12 1998 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 02 12 1998

18 septembre 1998

• Le tribunal de commerce de Nevers a prononcé en date du 02 09 1998 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 98 002488 , date de cessation des paiements le 31 08 1998 , et a désigné juge commissaire Mr fable Claude , juge commissaire suppléant Mr Hubert Hurst , administrateur Maître Vincent Gladel Dt 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand avec pour mission de Représenter , représentant des créanciers Selarl Jim Sohm Dt 48 avenue Colbert 58000 Nevers Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE NEVERS SOUS LE NÈ 64 B 9