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19 décembre 2023

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 19/12/2023

09 juin 2023

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

28 février 2020

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.