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      Dernière modification le22/04/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
FOUSSARGUES SCI
- SIREN
 - 333 221 794 333221794
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 333 221 794 00014 33322179400014
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR78333221794 FR78333221794
 - DATE DE CREATION
 - 04 novembre 1985
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - MAS GAREL, 30700 AIGALIERS MAS GAREL, 30700 AIGALIERS
 - DIRIGEANTS
 - Francoise DE HAYNIN DE BRY
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - FOUSSARGUES SCI FOUSSARGUES SCI
 
- Capital social
 - 91469,41 € 91469,41
 
- Statut RCS
 - Radiée le 21 juin 2021 21/06/2021
 
- Statut INSEE
 - Fermée le 21 juin 2021 21/06/2021
 
- Statut RNE
 - Radiée le 21 juin 2021 21/06/2021
 
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24 septembre 1996
- AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE ARNAUD JEAN PAUL EN DATE DU 17.5.96 MME MICHELINA AGNES VAN DINTHER, DEMEURANT A SAUVE, DOMAINE DE VIDEBOUTEIL LE, NEE L E 9.2.53 A VALKENSWAARD (PAYS BAS) A ETE NOMMEE CO GERANTE A COMP TER DU 17.5.96 EN REMPLACEMENT DE MR GUY DE HAYNIN DE BRY TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE FOUSSARGUES COMME D'AIGALIERS 30700 UZES A SAUVE, DOMAINE DE VIDEBOUTEILLE AU 17.5.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 24.9.96 CEVENNES MAGAZINE 13.07.96
 
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06 février 1995
- IL RESULTE D'UNE DECISION DE LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES REUNIS LE 20.07. 94 QU'ONT ETE NOMMES GERNATS DE LA SOCIETE MR GUY DE HAYNIN DE BRY, DEMEURANT A 14230 LONGUEVILLE - ISIGNY SUR MER NE LE 31.8.24 A STRASBOURG ET MME FRANCOISE DE HAYNIN DE BRY NEE SCHMIDT, DEMEURANT A MULHOUSE DORNACH 16 RUE GALILEE, NEE LE 13.5.33 A STRASBOURG EN REMPLACEMENT DE MR MARC DE HAYNIN DE BRY, DECEDE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.2.95 LE REPUBLICAIN D'UZES 1.9.94
 
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
 
 
- Forme juridique
 - Société civile immobilière Société civile immobilière
 
- Numéro RCS
 - Nimes D 333221794 Nimes D 333221794
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Nimes Tribunal de commerce - Greffe de Nimes
 
Secteur d'activité de FOUSSARGUES SCI
- Domaine d'activité
 - Construction de bâtiments Construction de bâtiments
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
 - Activité principale déclarée
 - PROPRIETE ADMINISRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA DATE OU ACQUIS PAR ELLE PROPRIETE ADMINISRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA DATE OU ACQUIS PAR ELLE
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
 - Téléphone
 
868 sociétés exercent la même activité que FOUSSARGUES SCI dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" dans le Gard (30)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Fermé
        
        
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Du 01 juillet 1985 au 21 juin 2021
FOUSSARGUES SCI - 30700
Ancien établissement
- SIRET 33322179400014 33322179400014
 - Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
 - Adresse MAS GAREL, 30700 AIGALIERS
 
 
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Dirigeants de FOUSSARGUES SCI
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        Actuel
        
        
        
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Francoise DE HAYNIN DE BRY
Née en 1933 (92 ans)
Gérant Depuis le 22 avril 2023 (2 ans)
 
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        Ancien
        
        
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Michelina VAN DINTHER
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2021
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FOUSSARGUES SCI
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de FOUSSARGUES SCI
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de FOUSSARGUES SCI
2 derniers documents officiels
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FOUSSARGUES SCI
2 événements depuis 2005
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vendredi 22 avril 2023
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Francoise DE HAYNIN DE BRY est promue gérant de l'entreprise.
 
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mardi 19 janvier 2005
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Michelina VAN DINTHER assume maintenant la fonction de gérant.
 
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