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Dernière modification le17/01/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2023Confidentielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023Micro Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2023Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 202321.14 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
FOUSS PASCAL
Active
- SIREN
- 790 006 191 790006191
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 790 006 191 00031 79000619100031
- NUMÉRO DE TVA
- FR28790006191 FR28790006191
- DATE DE CREATION
- 20 décembre 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 5 RUE RENE DESCARTES ZA DE TREHUINEC, 56890 PLESCOP 5 RUE RENE DESCARTES ZA DE TREHUINEC, 56890 PLESCOP
- DIRIGEANTS
- Yoan FOUSS + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASTEL & COULEURS PASTEL & COULEURS
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 décembre 2012 20/12/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 décembre 2012 12/12/2012
- Statut RNE
- Inscrite le 20 décembre 2012 20/12/2012
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13 août 2018
- Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.
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29 décembre 2016
- Par ordonnance du 21/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EURL FOUSS PASCAL.
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12 septembre 2016
- Transfert de l'établissement principal à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Transfert du siège social à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Avé Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Nom commercial et enseigne utilisés : PASTEL & COULEURS
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11 mai 2016
- Jugement modifiant un plan de continuation En date du 11/05/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification sans aménagement du passif du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL consistant en le transfert du siège social de SAINT AVE, 22 rue des Frères Montgolfier à GRAND CHAMP, 20 allée des Tournesols. Date d'effet : 11/05/2016.
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05 novembre 2015
- Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL pour une durée de 9 années, et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/11/2015.
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23 avril 2015
- Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/04/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à l'EURL FOUSS PASCAL pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/04/2015.
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23 octobre 2014
- Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FOUSS PASCAL et a fixé au 15/10/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR PROUVOST. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 22/10/2014.
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Vannes B 790006191 Vannes B 790006191
- Tribunal de commerce
- Greffe de Vannes Tribunal de commerce - Greffe de Vannes
Secteur d'activité de FOUSS PASCAL
- Domaine d'activité
- Travaux de construction spécialisés Travaux de construction spécialisés
- Activité (Code NAF ou APE)
- Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclarée
- Travaux de peinture et vitrerie Travaux de peinture et vitrerie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
1 083 sociétés exercent la même activité que FOUSS PASCAL dans le 56.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" dans le Morbihan (56)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 02 janvier 2024 (1 an)
PASTEL & COULEURS - 56890
Siège social
- SIRET 79000619100031 79000619100031
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 5 RUE RENE DESCARTES ZA DE TREHUINEC, 56890 PLESCOP
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Fermés
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Du 14 décembre 2015 au 02 janvier 2024
PASTEL & COLEURS - 56390
Ancien établissement
- SIRET 79000619100023 79000619100023
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 20 ALLEE DES TOURNESOLS, 56390 GRAND-CHAMP
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Du 12 décembre 2012 au 14 décembre 2015
FOUSS PASCAL - 56890
Ancien établissement
- SIRET 79000619100015 79000619100015
- Activité Travaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- Adresse 22 RUE DES FRERES DE MONTGOLFIER, 56890 SAINT-AVE
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Dirigeants de FOUSS PASCAL
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Actuels
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Yoan FOUSS
Né en 1997 (28 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2024 (1 an)
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Observation de conformité Pascal FOUSS
Né en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 22 décembre 2012 (12 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FOUSS PASCAL
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Finances de FOUSS PASCAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise souhaitant la confidentialité de ses comptes
Documents de FOUSS PASCAL
3 derniers documents officiels
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Document
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
GRANDCHAMP, 20 Allée des Tournesols - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
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Cité 1 fois en 2012
CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 777903816 777903816
Dirigeants : Herve LE FLOC'H , Christophe GRELIER , Pierre-Yves ROBERT , Gilles LE PEIH , Jean-Jacques GUILLERMIC et 18 autres
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Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
FOUSS PASCAL EURL au capital de 8 000 euros 20 Allée des Tournesols 56390 GRAND CHAMP RCS VANNES 790 006 191Avis de modificationsPar decision du 2 janvier 2024, lassocié unique a désigné Yoan FOUSS, Né le 22 mai 1997 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91), demeurant 1 Rue Madame de Staël à BRANDIVY (56390), co-gérant, pour une durée indéterminée. Par décision du même jour, le siège social a été transféré, à compter du jour même, du 20 Allée des Tournesols 56390 GRAND CHAMP au 5 Rue René Descartes ZA de Tréhu…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social
FOUSS PASCAL EURL au capital de 8 000 euros 20 Allée des Tournesols 56390 GRAND CHAMP RCS VANNES 790 006 191Avis de modificationsPar decision du 2 janvier 2024, lassocié unique a désigné Yoan FOUSS, Né le 22 mai 1997 à BRETIGNY-SUR-ORGE (91), demeurant 1 Rue Madame de Staël à BRANDIVY (56390), co-gérant, pour une durée indéterminée. Par décision du même jour, le siège social a été transféré, à compter du jour même, du 20 Allée des Tournesols 56390 GRAND CHAMP au 5 Rue René Descartes ZA de Tréhu…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Gérant : FOUSS Pascal, Louis, Albert ; Gérant : FOUSS Yoan, Roland, Paul
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Maître Raymond DUPONT
14 Boulevard de la Paix CS 22173 - 56005 - VANNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Maître Raymond DUPONT
14 Boulevard de la Paix CS 22173 - 56005 - VANNES CEDEX
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FOUSS PASCAL
2 événements depuis 2012
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mardi 10 janvier 2024
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Yoan FOUSS est promue gérant de l'entreprise.
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vendredi 22 décembre 2012
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Pascal FOUSS assume maintenant la fonction de gérant.
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