FOUSS PASCAL

13 août 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

29 décembre 2016

• Par ordonnance du 21/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EURL FOUSS PASCAL.

12 septembre 2016

• Transfert de l'établissement principal à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Ave Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Transfert du siège social à compter du 14/12/2015 : Ancienne adresse : 22 rue des Frères Montgolfier 56890 Saint-Avé Nouvelle adresse : 20 allée des Tournesols 56390 Grand champ Nom commercial et enseigne utilisés : PASTEL & COULEURS

11 mai 2016

• Jugement modifiant un plan de continuation En date du 11/05/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a autorisé la modification sans aménagement du passif du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL consistant en le transfert du siège social de SAINT AVE, 22 rue des Frères Montgolfier à GRAND CHAMP, 20 allée des Tournesols. Date d'effet : 11/05/2016.

05 novembre 2015

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 04/11/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'adoption du plan de redressement de la SARL FOUSS PASCAL pour une durée de 9 années, et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 04/11/2015.

23 avril 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 22/04/2015, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à l'EURL FOUSS PASCAL pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 22/04/2015.

23 octobre 2014

• Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement du 22/10/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FOUSS PASCAL et a fixé au 15/10/2014 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR PROUVOST. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14, Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 22/10/2014.