FOURNIER

11 avril 2019

• Fin de la sauvegarde ou clôture Suivant ordonnance du 10/04/19, le président du tribunal de commerce d'Avignon a clôturé la procédure de sauvegarde conformément à l'article R. 626-42 du code de commerce Date d'effet : 10/04/2019

5 juin 2018

• Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement du 30/05/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a arrêté le plan de sauvegarde, a désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 30/05/2018

19 décembre 2017

• Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement du 13/12/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 13/12/2017

13 juin 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement du 07/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI - 4, impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 Avignon et a ouvert une période d'observation pour une durée de Date d'effet : 07/06/2017

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR