FOUGERES IMPRESSION

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

31 janvier 1980

• : - MENTION D'OFFICE DU 19.02.1991 : * PAR JUGEMENT DU 10.12.1985, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE A L'ENCONTRE DE MONSIEUR ANDRE GARLAN, PRESIDENT DU DIRECTOIRE ET DE MONSIEUR JACQUES GARLAN, DIRECTEUR GENERAL DU DIRECTOIRE DE LA SA FOUGERES IMPRESSION, L'INTERDICTION DE GERER, ADMINISTRER, CONTROLER OU DIRIGER UNE PERSONNE MORALE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI DU 13.07.1967. - MENTION D'OFFICE DU 03.06.1991 : * CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 28.05.1991
• Historique des observations depuis le 31/01/1980 : - PUBLICITE : LE RASSEMBLEMENT. - FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 503 000 FRS. PRECEDENTS PROPRIETAIRES GARLAN ANDRE ER- NEST LOUIS, RCS RENNES A 679 109 033 ET GARLAN JACQUES GASTON HENRI, RCS RENNES A 679 109 041. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * FOUGERES, 39 BIS RUE DE NANTES, DEBUT 01.03.1980 IMPRIMERIE DE LABEUR, ACHAT, PROPRIETAIRE EXPLOI- TANT. - MENTION D'OFFICE DU 08.02.1982 : * REGLEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 05.02.1982 SUR DE- CLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE PROVI- SOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 04.02.1982. JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LETORT. SYNDIC : ME MASSART, 14 RUE JULES FERRY, FOUGERES. - MENTION D'OFFICE DU 26.02.1982 : * POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14.05.1982, OR- DONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 19.02.1982 - MENTION D'OFFICE DU 14.05.1982 : * POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.09.1982, JUGE- MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 14.05.1982 SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 11.06.1982 : * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPORTEE AU 31. 08.1981, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REN- NES EN DATE DU 11.06.1982 SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 08.10.1982 : * POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 17.12.1982, JUGE- MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 08.10.1982 SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 02.02.1983 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 25.03.1983, PAR MAITRE MASSART, SYNDIC ASSISTANT GARLAN ANDRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 01.02.1983. - MENTION D'OFFICE DU 29.03.1983 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 17.06.1983, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 25.03.1983, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 05.07.1983 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 16.09.1983, AVEC ASSISTANCE DE ME MASSART, JUGEMENT DU TRI- BUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 01.07.1983, SUR REQUETE. - MENTION D'OFFICE DU 17.11.1983 : * CONVERTION DU R EGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDA- TION DES BIENS, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 15.11.1983, CONTRADICTOIRE- MENT ET EN PREMIER RESSORT. MAINTIENT DES MEMES JUGE COMMISSAIRE ET SYNDIC. - ETABLISSEMENT(S) PRECEDEMMENT EXPLOITE(S) : * FOUGERES, 26 RUE CANROBERT, DU 19.12.1979 AU 30.10.1983, MEME ACTIVITE. APPORT.

NC

• - Date de cessation d'activité : 30/10/1983.

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• - Date de début d'activité : 19/12/1979.