FOUCRAY

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

31 décembre 2008

• JUGEMENT EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2008 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE (13) PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE

19 novembre 2008

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DE FOUCRAY SA. A COMPTER DU 18/11/2008

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 54 944 700.00 FRF nouveau montant : 8 376 265.52 EUR
• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

11 janvier 2000

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/01/2000, Monsieur Henri RUIN A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 10/01/2000

22 janvier 1996

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 17/01/96, MONSIEUR GEORGES VADON A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 17/01/96

07 avril 1993

• Historique : --- Publicité au Journal : LE COMMERC IAL PROVENCE --- Parution au Journal le 06/08/1983

29 octobre 1990

• VENTE DE L'ETABLISSEMENT 121 ROUTE DE LYON A CHALLUY 58000 NEVERS A LA SA ORCADECO A COMPTER DU 01.07.89

23 mars 1990

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S;A.A., MOULIN SAINT JEAN, 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCE- DURE PRECEDEMMENT DESIGNES, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECU- TION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90, AV. GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX, A COMPTER DU 03.05.1989. Date d'effet : 03/05/1989

18 octobre 1989

• Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan MENTION QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01 03 89 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL @ L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN ST JEAN 13210 ST REMY EN PROVENCE ET DESIGNANT ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES COMME REPRESENTANT DE CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARE CHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON COMME ADMINISTRATEUR Date d'effet : 01/03/1989

02 octobre 1989

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.05.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA. ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA. MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES. ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AVE GABRIEL PERI CAVAILLON CEDEX.

28 septembre 1989

• Plan de redressement / cession SUIVANT JUGT DU 03.05.1989, LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SASTIFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA- ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY SA- A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN/ M[ Bernard DE SAINT RAPT, RESIDENCE ST JEAN-90 AV.G.PERI A CAVAILLON-84303 (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON LE 20.07.1989) A COMPTER DU 03/05/89

27 septembre 1989

• RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR LE T.C. D'AIX EN PROVENCE (REGIME GENERAL)-JUGE COMMISSAIRE/ PAULMYER Gerard- JUGES SUPPLEANTS/ MME CATHARY Josette ET MR TRUPHEME Marcellin- REPRESENTANT DES CREAN- CIERS/ M[ BRINGUIER JACQUES- ADMINISTRATEUR/M[ BERNARD DE SAINT RAPT A CAVAILLON-119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE (NOTIFICATION RECUE DU T.C. DE TARASCON, LE 22.05.1989) A COMPTER DU 01/03/89

12 septembre 1989

• JUGEMENT DU TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE DU 03/05/89 : DECLARE SATISFAI- SANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY - MAINTIENT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI CAVAILLON (84) Date d'effet : 03 mai 1989

11 août 1989

• Plan de redressement : cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ; ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE FOUCRAY SA ; MAINTIEN TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES, ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT RESIDENCE ST JEAN 90 AV GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 03/05/89 Date d'effet : 03/05/1989

02 août 1989

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône),en date du 3 mai 1989 arrêtant le plan de cession de la société et nommant en qualité de commissaire à l exécution dudit plan maître Bernard de saint rapt demeurant à cavaillon, résidence saint jean 90 avenue Gabriel péri

31 juillet 1989

• Arrêt du plan SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT / 90AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 3 MAI 1989.

25 juillet 1989

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA FOUCRAY MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME DE SAINT RAPT 90, AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89

24 juillet 1989

• Jugement arrêtant le plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 3 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 90 AV. GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89

20 juillet 1989

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A : DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY S.A. , MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - NO DE GESTION : 83 B 67). MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT - RESIDENCE SAINT JEAN - 90 AV GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX. A COMPTER DU 03/05/89
• Jugement arrêtant le plan de cession JGT DU 3.5.89 : TRIBUNAL DE CCE AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAIRE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA A ARRETE LE PLAN DE CESSION A MAINTENU TS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMIS A L'EXCUTION DUDIT PLAN : ME B D SAINT RAPT 90 AV G PERIE 84330 CAVAILLON CEDEX Date d'effet : 03/05/1989

19 juillet 1989

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE ST JEAN 90 AV GABRIEL PERI A 84303 CAVAILLON CEDEX A COMPTER DU 03/05/89 Date d'effet : 03/05/1989

30 juin 1989

• SUIVANT JUGEMENT DU 3 MAI 1989, LE T.C D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA,A ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN: MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT : 9O AV GABRIEL PERI -843O3 CAVAILLON CEDEX ------------ A COMPTER DU 03/05/89

16 juin 1989

• Résolution de plan LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01.03.1989 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE L'OUVERTU- RE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY. JUGE COMMISSAIRE : MR PAULMYER GERARD. JC SUPPLEANT : MME CATHARY JOSETTE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRINGUIER JACQUES ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT BERNARD 119 AVE DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON.

15 juin 1989

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, ET DESIGNE EN QUALITE : - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY ET MR MARCELLIN TRUPHEME, - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER , - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1ER MARS 1989. Date d'effet : 01/03/1989

05 juin 1989

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET A OUVERT UNE PROCEDUURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGI- ME GENERAL) A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE FOUCRAY. A DESIGNE JUGE- COMMISSAIRE : M. PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY, M. TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMI- NISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON, AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIET DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89

03 juin 1989

• Redressement judiciaire régime général sur résolution de plan PAR JUGEMENT DU 1er MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE -REGIME GENERAL- A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY ET MR MARCELLIN TRUPHEME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AV DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89 Date d'effet : 01/03/1989

31 mai 1989

• Résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES, ME BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/1989.

29 mai 1989

• JUGEMENT DU T.C. D'AIX EN PROVENCE DU 01/03/89 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY - M. MARCELLIN TRUPHEME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES - ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AV. DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON Date d'effet : 01 mars 1989

26 mai 1989

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JGT DU 1.3.89 AIX EN PROVENCE : RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVER TURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GAL) DESIGNE JGE COMMIS: MR GERARD PAULMYER JGE COMMIS SUPPLEANT: MME CATHARY JOETTE, MR MARCELLIN TRUPHEME REP DES CREANCIERS: ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINIST: ME BERANRD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 1.3.89 Date d'effet : 01/03/1989

24 mai 1989

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d Aix en Provence (bouches du Rhône) en date du 1er mars 1989, prononçant la résolution du plan de continuation et l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, juge commissaire Mr Paulmyer Gerard, juge commissaire suppléant mme Cathary Josette et Mr Trupheme Marcellin, représentant des créanciers maître Bringuier jacques demeurant à Arles, 33 rue de la république, administrateur maître de saint rapt Bernard demeurant à cavaillon (84000) 119 avenue du maréchal Joffre

23 mai 1989

• Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 1ER MARS 1989 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M. GERARD PAULMYER, JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY, M. MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION. A COMPTER DU 01/03/89

18 mai 1989

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER MARS 1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - A L'ENCONTRE DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT-JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67 DESIGNANT EN QUALITE DE : - JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MADAME JOSETTE CATHARY ET MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME - REPRESENTANT DES CREANCIERS MONSIEUR JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. - ADMINISTRATEUR ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE - 84000 CAVAILLON. AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 01/03/89

03 mai 1989

• SUIVANT JUGEMENT DU IER MARS 1989,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE-REGIME GENERAL-ET DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER,JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME JOSETTE CATHARY MR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER ET ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT AVEC MIS- D'ASSISTER LA SOCIETE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION A COMPTER DU 01/03/89

27 septembre 1988

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. Date d'effet : 24/03/1987

05 mai 1988

• Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUQTION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - N0 DE GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 10/07/87 Date d'effet : 10/07/1987

08 janvier 1988

• Plan de redressement : continuation PAR JUGEMENT EN DATE DES 24.03.87 ET 27.04.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE D'AUTRE PART, LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY S.A. A COMPTER DU 24/03/87 Date d'effet : 24/03/1987

26 novembre 1987

• BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.08.1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - MENTION D'OFFICE DU 10.07.1987 : * SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTI- NUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE, RCS TARASCON B 552 038 663, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTI- FIE CE PLAN D'AUTRE PART. - MENTION D'OFFICE DU 26.05.1989 : * PAR JUGEMENT RENDU LE 01.03.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLU- TION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENE- RAL, JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR GERARD PAULMYER, JUGES-COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MADAME JOSETTE CATHARY, MONSIEUR MARCELLIN TRUPHEME, REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER, 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE DU MARE- CHAL JOFFRE, 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSIS- TER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. - MENTION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989 : * ARRET DU PLAN DE CESSION, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 3 MAI 1989, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT, RESIDENCE SAINT JEAN, 90 AVENUE GABRIEL PERI, 84303 CAVAILLON CEDEX.
• Historique des observations depuis le 26/11/1987 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE. - MENTION D'OFFICE DU 20.09.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES S/ RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON. - MENTION D'OFFICE DU 18.11.1986 : * SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/ RHONE LE 19.09.1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601), FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 009 666) FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON B 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOUCRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHE VREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARNE (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSI- TIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25.01.1985, A DESIGNE M. MARCELLIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES

09 septembre 1987

• PAR JUGEMENTS EN DATE DES 24.03.1987 ET 27.04.1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT-REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DES 24.03.1987 ET 27.04.1987. A COMPTER DU 24/03/87

31 août 1987

• M.O. N§1170 DU 10.7.87 : SUIVANT JGT EN DATE DU 24.3.87 ET DU 27.4.87, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA S.A. FOUCRAY MOULIN SAINT JEAN - 13210 SAINT REMY DE PROVENCE ( RCS TARASCON B 552 038 663 N§ GESTION 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART.

10 août 1987

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE DE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART
• Observations concernant l'établissement situé 23 a venue Leclerc 08200 Sedan : EXPLOITATION DIRECTE * ** Ancien(s) propriétaire(s) : SARL FOUCRAY CHAMPA GNE

05 août 1987

• Jugement arrêtant un plan de continuation JGT DU 24.3.87 ET 24.4.87 LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE D'AN D'AUTRE PART Date d'effet : 24/03/1987

30 juillet 1987

• Jugements en date des 24 03 1987 et 27 04 1987, le tribunal de commerce d Aix en Provence à respectivement arrêté d une part et complète interprète et rectifie d autre part, le plan de continuation de la société Foucray sa (siège social moulin saint jean 13210 saint Remy de Provence, Rcs Tarascon b552038663 No de gestion 83 b 67)

29 juillet 1987

• --- PROCEDURE COLLECTIVE : JUGEMENTS EN DATE DU 24.03.1987 ET 27.04.1987 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE D'AUTRE PART, LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA RCS GREFFE DE TARASCON 87 B 67

28 juillet 1987

• Historique des observations depuis le 28/07/1987 : JUGEMENT PRONONCE PAR LE TC AIX EN PROVENCE EN DA- DU 1 3 89 VENTE DU FONDS A LA SA ORCADECO A MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.

27 juillet 1987

• Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUA- TION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN ST JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE, D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. Date d'effet : 24/03/1987
• Historique des observations RCS : PAR JUGEMENT EN DATE DES 240387 ET 270487 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE D'UNE PART ET COMPLETE,INTERPRETE ET RECTIFIE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE FOUCRAY. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 010389,PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : Mr PAULMYER REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me BRINGUIER ADMINISTRATEUR : Me DE SAINT RAPT. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 030589 ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET MAINTENANT TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT.

20 juillet 1987

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA FOUCRAY, MOULIN SAINT JEAN, 13210 ST REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83 B 67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART A COMPTER DU 27/04/87
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986. LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE BRINGUIER JACQUES 33 RUE DE LA REPUBLIQUE A ARLES-SUR-RHONE (13200). ADMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT-RAPT - 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86

10 juillet 1987

• A COMPTER DU 24.03.1987
• PAR JUGEMENT DES 24.03.1987 & 2.04.1987, LE T.C. D'AIX A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE & COMPLETE , INTERPRETE & RECTIFIE CE PLAN
• ABSOPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY CHAMPAGNE, FORAN , TARGET, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON, FOUCRAY ILE DE FRANCE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY CHEVREUSES, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY ALSACE FOUCRAY SAVOIE, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY VENDEE , FOUCRAY ORLENAIS A COMPTER DU 14 MARS 1987 -

14 mars 1987

• Observations concernant l'établissement situé rue NESTOR GREHANT 02000 Laon : --- APPORT DE LA SOCIE TE FOUCRAY PICARDIE, LAON B 302 566 393 *** Ancien (s) propriétaire(s) : FOUCRAY PICARDIE - Greffe d' immatriculation : LAON - Réf. immatriculation : 30 2566393 *** Précédent Exploitant : FOUCRAY PICARDI E - RCS : 302566393
• Observations concernant l'établissement situé 19 E T 21 RUE DE MAUBEUGE 59620 Aulnoye-Aymeries : --- APPORT FUSION DE FOUCRAY PICARDIE

10 janvier 1987

• Modification d'office SUIVANTS JUGEMENTS EN DATE DES 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A RESPECTIVEMENT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE FOUCRAY SA MOULIN SAINT JEAN 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON B 552 038 663 - 83B67) D'UNE PART ET COMPLETE, INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN D'AUTRE PART. A COMPTER DU 24/03/87

18 novembre 1986

• Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES : FOUCRAY PARISIS (RCS TARASCON B 305 154 601) FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON 303 449 623) FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757) FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093) FOUCRAY AUTO GESTION IMMO BILIER (RCS TARASCON B 309 046 597) FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 777 343 492) TARGET (RCS TARASCON B 311 099 666- FORAN (RCS TARASCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY (RCS TARASCON 304 369 002) FOUCRAY NORMANDIE (RCS TARASCON B 310 519 087) FOU- CRAY ORLEANNAIS (RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE (RCS TARASCON B 310 517 875) FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS (RCS TARASCON B 775 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE (RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON (RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR (RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN (RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE (RCS TARASCON B 302 566 476) A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIE- TES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE M. MARCELIN TRUPHENE EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAI- RE ET M. JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 05/11/86
• JUGEMENT D'AIX EN PROVENCE DU 05.11.1986 D'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AUX SOCIETES SUIVANTES : FOUCRAY PARISIS ( RCS TARASCON B 305 154 601) , FOUCRAY VAL DE LOIRE (RCS TARASCON B 305 634 685) , FOUCRAY CHAMPAGNE (RCS TARASCON B 303 449 623) , FOUCRAY VALOIS (RCS TARASCON B 304 476 757), FOUCRAY PROVENCE (RCS TARASCON B 778 117 093), FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER (RCS TARASCON B 309 046 59), FOUCRAY ILE DE FRANCE (RCS TARASCON B 77 343 492) TARGET ( RCS TARASCON B 311 009 666), FORAN (RCS TARSCON B 311 799 928) FOUCRAY BERRY ( RCS TARASCON 304 369 002), FOUCRAY NORMANDIE ( RCS TARASCON B 310 51 08), FOUCRAY ORLEANAIS ( RCS TARASCON B 304 265 184) FOUCRAY VENDEE ( RECS TARASCON B 310 517 875), FOUCRAY PICARDIE (RCS TARASCON B 302 566 393) FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS (RCS TARASCON B 617 220 199) FOUCRAY VIVARAIS (RCS TARASCON B 303 916 225) FOUCRAY ALSACE (RCS TARASCON B 304 580 772) FOUCRAY GUYENNE (RCS TARASCON B 310 505 268) FOUCRAY ARTOIS ( RCS TARASCON B 75 631 567) FOUCRAY BOURGOGNE (RCS TARASCON B 517 220 422) FOUCRAY GASCOGNE ( RCS TARASCON B 310 519 186) FOUCRAY CHEVREUSE (RCS TARASCON B 304 880 149) FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSILLON ( RCS TARASCON B 780 060 877) FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR ( RCS TARASCON B 778 115 311) FOUCRAY BEARN ( RCS TARASCON B 304 475 015) FOUCRAY BRETAGNE (RCS TARASCON B 305 590 069) FOUCRAY SAVOIE ( RCS TARASCON B 302 566 476) -- PAR MEME JUGEMENT LE T.C. D'AIX EN PROVENCE A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 , A DESIGNE M. TRUPHEME ( JUGE COMMISSAIRE ) & M. THIBAUT ( JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT )
• A COMPTER DU 5.11.1986
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.86 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIEREMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE LE 19 SEPTEMBRE 1986. A MAINTENU ME JACQUES BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET FIXE PROVISOIREMENT AU 20.08.86 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.

20 septembre 1986

• Modification d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPBEMBRE 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33, RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES, ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON. A COMPTER DU 19/09/86
• A COMPTER DU 19/09/86
• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.1986, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) , A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS - A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE JACQUES BRINGUIER - 33, RUE DE LA REPUBLIQUE - 13200 ARLES & EN QUALITE D'AMINISTRATEUR : MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT - 119 Av. Mal JOFFRE - 84300 CAVAILLON
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.09.86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19.09.86 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AV. MARECHAL JOFFRE 84300 CAVAILLON.
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MENTION D'OFFICE EFFECTUEE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DIS- POSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19 SEPTEMBRE 1986 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER, 33 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES S/RHONE. ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT, 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CA- VAILLON. A COMPTER DU 19/09/86

01 janvier 1900

• Suivant jugement en date du 19 09 1986 le tribunal de commerce de Tarascon a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du titre Iere de la loi du 25 janvier 1985 et a fixé provisoirement au 19 09 1986 la date de cessation des paiements, représentant des créanciers maître jacques Bringuier, 33 rue de la république 13200 Arles, Rhône, administrateur, maître Bernard de saint rapt, 119 avenue maréchal Joffre 84300 cavaillon
• //*SUITE RUBRIQUE "ACTIVITE": Vente au detail de papiers peints et accessoires. *DECLARATION 891 du 01/09/87:Par jugts du 24/03 et 27/04/ 87 le T.C d'AIX EN PROVENCE a respectivement arrete le plan de continuation de la Ste,d'une part et complete,in- prete et rectifie ce plan d'autre part. *DECLARATION 644 du 06/06/89:Par jugt du 01/03/89 le T.C d'AIX a prononce la resolution du Plan de Continuation et l'ouverture R.J (regime gener.)Juge Commissaire:G. PAUL- MYER,Representant des Creanciers:J. BRINGUIER,Administra- teur:B. DE SAINT RAPT avec mission d'assistance. *DECLARATION 1350 du 15/12/89:Par Jugt du 03/05/89 le T.C d'AIX a arrete le Plan de Cession.Commissaire au Plan B. DE SAINT RAPT. *DECLARATION 921 du 06/09/90:RADIATION Cessation totale d'activite a compter du 01/07/89 VENTE du Fonds a la STE ORCADECO,Moulin St Jean 13210 SAINT REMY DE PROVENCE.

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• DECISION DE NE PAS DISSOUDRE LA SOCIETE BIEN QUE LE MONTANT DES CAPITAUX PROPRES SOIT INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, PV D'A.G.E. DU 26 OCTOBRE 1985. M.O. N[ 1667 DU 20/09/1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1986, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE A PRONONCE L'OUVERTURE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORME- MENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 19/09/1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BRINGUIER JACQUES 33, RUE DE LA REPUBLIQUE ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT BERNARD 119, AVENUE MARECHAL JOFFRE, 84300 CAVAILLON. M.O. N[ 2029 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1986 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE- REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON S/RHONE LE 19 SEPTEMBRE 1986, A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AUX SOCIETES FOUCRAY PARISIS, FOUCRAY VAL DE LOIRE, FOUCRAY CHAMPAGNE, FOUCRAY VALOIS, FOUCRAY PROVENCE, FOUCRAY AUTO GESTION IMMOBILIER, FOUCRAY ILE DE FRANCE, TARGET, FORAN, FOUCRAY BERRY, FOUCRAY NORMANDIE, FOUCRAY ORLEANAIS, FOUCRAY VENDEE, FOUCRAY PICARDIE, FOUCRAY NORD PAS DE CALAIS, FOUCRAY VIVARAIS, FOUCRAY ALSACE, FOUCRAY GUYENNE, FOUCRAY ARTOIS, FOUCRAY BOURGOGNE, FOUCRAY GASCOGNE, FOUCRAY CHEVREUSE, FOUCRAY LANGUEDOC ROUSSIL- LON, FOUCRAY ALPES COTE D'AZUR, FOUCRAY BEARN, FOUCRAY BRETAGNE, FOUCRAY SAVOIE, INSCRITES AU RCS TARASCON, A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CES SOCIETES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR JACQUES THEBAUT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, A MAINTENU ME JACQUES BRINGUIER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE SAINT RAPT EN QUALITE D'ADMINISTRATION AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20 AOUT 1986 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ABSORPTION PAR VOIE DE FUSION DES SOCIETES INSCRITES AU RCS TARASCON SUS-VISEES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• - Date de début d'activité : 14/03/1987.

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• Observations concernant l'établissement situé 26 boulevard Jean Jaurès 35300 Fougères : Observation depuis le 26/11/1987 : - DEBUT D'ACTIVITE : 14.03.1987 - ACQUIS PAR FUSION ABSORPTION AU MONTANT NET GLOBAL EVALUE A 26.385.409 FRS DE LA SOICETE FOUCRAY VENDEE, RCS TARASCON B 310 517 875.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIXE EN PROVENCE A RENDU EN DATE DU 01.03.1989 UNE DECISION PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD PAULMYER - JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS : MME CATHARY JOSETTE ET MR TRUPHEME MARCELLIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINISTRATEUR : ME BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE 84000 CAVAILLON AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE ET DE SUSCITER DES OFFRES DE CESSION DE L'ENTREPRISE. JUGEMENT DU 03.05.1989 - LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE FOUCRAY - MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN : ME BERNARD DE SAINT RAPT RESIDENCE SAINT JEAN 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LANGRES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• *MODIFICATION D'OFFICE DU 20 SEPTEMBRE 1986* REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON SUR RHONE DU 19.09.1986 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 19.09.1986 - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUES BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES SUR RHONE ADMINISTRATEUR MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 119 AVENUE MARECHAL JOFFRE A CAVAILLON 84300 *MODIFICATION D'OFFICE DU 10 JUILLET 1987* PAR JUGEMENTS EN DATE DU 24 MARS 1987 ET 27 AVRIL 1987, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET COMPLETE INTERPRETE ET RECTIFIE CE PLAN *MODIFICATION D'OFFICE DU 1ER JUIN 1989* RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET REDRESSEMENT JUDICIARE - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DU 1ER MARS 1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE BRINGUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES *MODIFICATION D'OFFICE DU 11 AOUT 1989* PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 MAI 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A DECLARE SATISFAISANTE L'OFFRE DE REPRISE FAITE PAR LE GROUPE ORCA, ARRETE LE PLAN DE CESSION, A MAINTENU TOUS LES ORGANES DE LA PROCEDURE PRECEDEMMENT DESIGNES ET A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DUDIT PLAN MAITRE BERNARD DE SAINT RAPT 90 AVENUE GABRIEL PERI 84303 CAVAILLON CEDEX - A COMPTER DU 03 MAI 1989 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 59 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 138 510.60 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• Modification du 21 juillet 1987 N.2 359 : Jugements en date du 24 mars 1987 et 27 mars 1987, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a respectivement arrêté d'une part et Comple- te interprète et rectifié d'autre part, le plan de continuation de la Ste Foucray sa (siège social : moulin St Jean 13210 St-Remy de Provence Rcs Tarascon B 552 038 663- N.de gestion 83 B 67)

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• - ETABLISSEMENT (88 B 01541 AB) : ZAC du Sans Souci 69760 LIMONEST Enseigne : FOUCRAY Activité : Vente au détail de papiers peints et accessoires. Origine du fonds : Fusion absorption Commencement d'exploitation : 14 Mars 1987 Ancin exploitant : FOUCRAY VIVARAIS SA Mode d'exploitation : Exploitation directe DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à DECINES CHARPIEU 5, route de Jonage à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 197, rue Vendôme à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à LYON 2, pl Tabareau à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à PIERRE BENITE 29, bd de l'Europe à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à GIVORS Centre Cial du Gier Voie Expresse à la sté ORCADECO à compter du 01/07/89 DM du 30/07/90 : Vente de l'ets secondaire sis à RILLIEUX LA PAPE 1, rue de l'Hippodrome à la sté ORCADECO à compter du 01/07/90

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• - Date de cessation d'activité : 01/07/1989.

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• - Date de début d'activité : 14/03/1987.

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

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• PDG: FOUCRAY MAX NE LE 19.11.29 A MONS EN BAREUIL DT A LES BAUX DE PROVENCE FRS MODIFICATIONS INTERGREFES: JGT DU 19.9.86 : LE TRIBUNAL DE CCE DE TARASCON SUR RHONE A PRONONCE L'OUVERTURED'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE 1ER DE LA LOI DU 25.1.85 ET A FIXE PROVISOIRE MENT AU 19.9.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: REPRESENT DES CREAN CIERS : ME J BRIGNUIER 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES ADMINIST: ME BERNARD SAINT RAPT 119 AV MAL JOFFRE 84300 CAVAILLON - SUIVANT JGTT DU 5.11.86 LE T C D'AIX EN PROVENCE S'EST DECLARE REGULIE REMENT SAISI DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE JGT RENDU PAR LE TC DE TARASCON LE 19.9.86 A ETENDU CETTE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DIVERSES SUCCURSALES A DECLARE LA PROCEDURE COMMUNE A L'ENSEMBLE DE CEST STES SUIVANT LES DISPOSITIONS DU TITRE I DE LA LOI DU 25.1.85; A DESIGNE MR MARCELLIN TRUPHEME EN QUALITE DE JGE COMMIS ET MR JACQUES THIEBAUT EN QUALITE DE JGE COMMIS SUPPLEANT A MAINTENU ME J BRINGUIER EN QUALITE DE REP DES CREANCIERS ET ME BERNARD DE ST RAPT EN QUALITE D'ADMIST AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DS SES ACTES DE GESTION ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 20.8.86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

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• --==ooOoo==-- NOMBREUX ETS SECONDAIRES HORS RESSORT - LISTE DELIVREE SUR REQUISITION EXCLUSIVEMENT --- --==ooOoo==-- ANCIENNE DENOMINATION : FOUCRAY COTENUXION NOUVELLE DENOMINATION : FOUCRAY -

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 8376265.52 Euros

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• 01.03.1989-OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( VOIR AUX ANNEXES LES MODIFICATIONS ) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 54 944 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 8 376 265.52 EUR