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Dernière modification le12/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FOSSE
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 841 101 835 841101835
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 841 101 835 00012 84110183500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR91841101835 FR91841101835
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- Noms commerciaux
- LE MISTRAL LE MISTRAL
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 juillet 2018 12/07/2018
- Statut RNE
- Inscrite le 16 juillet 2018 16/07/2018
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30 décembre 2021
- Modification relative aux bénéficiaires effectifs
- Modification du capital social : Ancien capital : 7500 EUROS Nouveau capital : 200000 EUROS à compter du 03/09/2021
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29 octobre 2018
- Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD au prix stipulé de 420000 EUROS - Vendeur : FOSSE (841101835 RCS Nîmes) - Publicité : Cévennes Magazine du 08/09/2018 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds pour la validité et au cabinet de Maître N'KAOUA Geneviève 9 boulevard Sarrail 34000 Montpellier pour la correspondance. - Date d'effet : 01/08/2018
Secteur d'activité de FOSSE
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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LE MISTRAL - 30540
Ancien établissement du 12 juillet 2018 au 02 septembre 2025
- SIRET 84110183500012 84110183500012
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 1 ESPACE HENRI BONNAUD, 30540 MILHAUD
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Finances de FOSSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FOSSE
3 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus gérant. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE devient liquidateur. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom. CAPPELLARO Valérie Eugénie Inès nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FOSSE SNC en liquidation au capital de 200 000 euros Siège social : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD 841 101 835 RCS NIMES LAssemblee Générale Extraordinaire réunie le 01 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Arnaud FOSSE, demeurant 397 Rue de la Caille 30620 UC…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société.
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 14/09/2018.
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Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Acte sous seing privé en date du 27/07/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe de Nîmes 1 le 31/07/2018, Dossier Dos 2018 48481 ref 2018 A 04073 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE. Associé en nom : FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE. Associé en nom : CAPPELLARO Valérie Eugénie Inès nom d'usage : FOSSE
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Juridique
1 procédure collective en cours
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En cours
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus gérant. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE devient liquidateur. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom. CAPPELLARO Valérie Eugénie Inès nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FOSSE SNC en liquidation au capital de 200 000 euros Siège social : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD 841 101 835 RCS NIMES LAssemblee Générale Extraordinaire réunie le 01 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Arnaud FOSSE, demeurant 397 Rue de la Caille 30620 UC…
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