France
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FOSSE
- SIREN
- 841 101 835 841101835
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 841 101 835 00012 84110183500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR91841101835 FR91841101835
- DATE DE CREATION
- 16 juillet 2018
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Société en nom collectif Société en nom collectif
- ADRESSE
- 1 ESPACE HENRI BONNAUD, 30540 MILHAUD 1 ESPACE HENRI BONNAUD, 30540 MILHAUD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Capital social
- 200000,00 € 200000,00
- Noms commerciaux
- LE MISTRAL LE MISTRAL
- Statut RCS
- Radiée le 30 avril 2026 30/04/2026
- Statut INSEE
- Fermée le 30 avril 2026 30/04/2026
- Statut RNE
- Radiée le 30 avril 2026 30/04/2026
-
30 décembre 2021
- Modification relative aux bénéficiaires effectifs
- Modification du capital social : Ancien capital : 7500 EUROS Nouveau capital : 200000 EUROS à compter du 03/09/2021
-
29 octobre 2018
- Déclaration de début d'activité suite à l'achat de l'établissement sis à 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD au prix stipulé de 420000 EUROS - Vendeur : FOSSE (841101835 RCS Nîmes) - Publicité : Cévennes Magazine du 08/09/2018 - Lieu des oppositions : Au siège du fonds pour la validité et au cabinet de Maître N'KAOUA Geneviève 9 boulevard Sarrail 34000 Montpellier pour la correspondance. - Date d'effet : 01/08/2018
Contacter FOSSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé dans le Gard
Établissements
-
-
LE MISTRAL - 30540
Ancien établissement du 12 juillet 2018 au 02 septembre 2025
- SIRET
- 84110183500012 84110183500012
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse
- 1 ESPACE HENRI BONNAUD, 30540 MILHAUD
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Dirigeants de FOSSE
-
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Arnaud FOSSE
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Liquidateur du 14 novembre 2025 au 30 avril 2026
-
Arnaud FOSSE
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 20 juillet 2018 au 14 novembre 2025
-
Arnaud FOSSE
- Né en
- 1960 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 septembre 2025 au 14 novembre 2025
-
Valérie FOSSE
- Née en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Associé du 17 septembre 2025 au 14 novembre 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de FOSSE
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d'enregistrement auprès des impôts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
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P.V. d'Assemblée - Statuts
Annonces légales de FOSSE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FOSSE SNC en liquidation au capital de 200 000 euros Siège social : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD 841 101 835 RCS NIMES LAssemblee Générale Extraordinaire réunie le 01 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Arnaud FOSSE, demeurant 397 Rue de la Caille 30620 UCHAUD, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de NIMES, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. [200000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 988694238 - E-M-C au prix de 460000 euro(s).
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte sous seing privé signe électroniquement le 01/09/2025, enregistré au SPFE NIMES le 04/09/2025, Dossier 2025 00050116, référence 3004P01 2025 A 02478, La société FOSSE, SNC au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 1 Espace Henri Bonnaud, 30540 MILHAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 841 101 835, représentée par M. Arnaud FOSSE gérant, A CEDE à la société E-M-C, SNC au capital de 1000 euros, dont le siège social est 1 Espace Henri Bonnaud, 30540 MILHAUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 988 694 238, représentée par M. Bruno MURZILLI et Mme Delphine MERLIER, cogérants, un fonds de commerce de dépôt presse, librairie, papeterie, bimbeloterie, vente de timbres, téléphonie, bazar, confiserie, produits régionaux, article pour fumeur, cigarette électronique, jeux FDJ, Loto PMU, auquel est annexé la gérance dun débit de tabac numéro 300.0297 B, sis 1 Espace Henri Bonnaud, 30540 MILHAUD, moyennant le prix de 460 000 euros. La prise de possession et lexploitation effective par lacquéreur ont été fixées au 02/09/2025. Lacquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet RYCKMAN & ASSOCIES, 102 Rue Alain Albaric 30035 NIMES pour la validité et pour toutes correspondances. Pour avis
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Annonce BODACC - Modification du capital. [200000.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
FOSSE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF AU CAPITAL DE 7 500 EUROS PORTÉ À 200 000 EUROS SIÈGE SOCIAL : 1 ESPACE HENRI BONNAUD 30540 MILHAUD 841 101 835 RCS NIMES AVIS DE MODIFICATION Du procès-verbal de lAssemblee Générale Extraordinaire du 3 septembre 2021, il résulte que le capital social a été augmenté de 192500 euros par incorporation de réserves. En conséquence, Larticle 8 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à sept mille cinq cents (7 500 euros). Nouvelle mention Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200 000 euros). Pour avis, le gérant
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Annonce BODACC - Acte d'immatriculation
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Annonce BODACC - Acte de création
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 841101835 - FOSSE au prix de 420000 euro(s).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
-
--/100
Dépendance commerciale99/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Procédures collectives
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Clôturée
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Liquidateur
Arnaud Gérard René Fernand FOSSE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FOSSE SNC en liquidation au capital de 200 000 euros Siège social : 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD 841 101 835 RCS NIMES LAssemblee Générale Extraordinaire réunie le 01 novembre 2025 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Arnaud FOSSE, demeurant 397 Rue de la Caille 30620 UCHAUD, Pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lactif, acquitter le passif, et la autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 1 Espace Henri Bonnaud 30540 MILHAUD. Cest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de NIMES, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Liquidateur
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus gérant. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE devient liquidateur. FOSSE Arnaud Gérard René Fernand nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom. CAPPELLARO Valérie Eugénie Inès nom d'usage : FOSSE n'est plus Associé en nom
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FOSSE
5 événements depuis 2018
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jeudi 14 novembre 2025
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Arnaud FOSSE démissionne de son poste de gérant.
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Arnaud FOSSE assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Arnaud FOSSE et Valérie FOSSE renoncent à leurs statut d'associé.
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mardi 17 septembre 2025
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Arnaud FOSSE et Valérie FOSSE assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 20 juillet 2018
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Arnaud FOSSE est promue gérant de l'entreprise.
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5 événements ont marqué le parcours de FOSSE depuis 2018
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