- Dernière modification le26/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FOSSATI JPCG SCI
Active
- SIREN442 553 301442553301
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 553 301 0001544255330100015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR60442553301FR60442553301
- DATE DE CREATION08 juillet 2002
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSCatherine FOSSATI + 2 autres dirigeants
- ADRESSE2 RUE MERCIERE, 04400 BARCELONNETTE France2 RUE MERCIERE, 04400 BARCELONNETTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFOSSATI JPCG SCI FOSSATI JPCG SCI
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 juillet 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 juillet 2002
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSManosque D 442553301Manosque D 442553301
- Tribunal de commerceGreffe de Manosque Tribunal de commerce - Greffe de Manosque
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeAcquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Acquisition, construction, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Retrouvez la liste des 4032 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
Cartographie de FOSSATI JPCG SCI
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois en 2023
S G D F
- SIREN393196241
Dirigeants : Geoffrey HAHN-FAYOLLE , Didier FAYOLLE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 janvier 2005
Catherine FOSSATI
Gérant
Depuis le 26 mai 2023
Gaetan FOSSATI
Associé
Depuis le 26 mai 2023
Jean-Pierre FOSSATI
Associé
Depuis le 26 mai 2023
Catherine FOSSATI
Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 juin 2002 (22 ans)
FOSSATI JPCG SCI - 04400
Siège social
- SIRET44255330100015
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse2 RUE MERCIERE, 04400 BARCELONNETTE France
Historique de FOSSATI JPCG SCI
2 événements depuis 2005
jeudi 26 mai 2023
Gaëtan FOSSATI, Jean-Pierre FOSSATI et Catherine FOSSATI sont promus au statut d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Catherine FOSSATI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FOSSATI JPCG SCI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FOSSATI JPCG SCI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FOSSATI JPCG SCI et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FOSSATI JPCG SCI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FOSSATI JPCG SCI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FOSSATI JPCG SCI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Donation de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié Donation de parts | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Document | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FOSSATI JPCG SCI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée