- Dernière modification le27/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2020ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2020Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2020Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FOSSAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN828 942 003828942003
- SIRET DU SIEGE SOCIAL828 942 003 0001782894200300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64828942003FR64828942003
- DATE DE CREATION19 avril 2017
- CODE NAF ou APE4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSVincent FOSSAT
- ADRESSE24 SEN DU ROI DE COCAGNE, 95220 PIERRELAYE France24 SEN DU ROI DE COCAGNE, 95220 PIERRELAYE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxFOSSAT FOSSAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 25 avril 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 août 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 25 avril 2022
Observations RNE 25 avril 2022
- Dissolution à compter du 31/08/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/08/2021, liquidateur : FOSSAT Vincent, siège de la liquidation : 24 Sentier du Roi de Cocagne 95480 Pierrelaye, parution de la publicité légale : lesechos.fr paru le 12/10/2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2021
19 avril 2017
- Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSPontoise B 828942003Pontoise B 828942003
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z) Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (4781Z)
- Activité principale déclaréeVente de produits laitiers, crémiers et fromagers sur les marchés et en ambulant Vente de produits laitiers, crémiers et fromagers sur les marchés et en ambulant
- Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1490 entreprises du secteur "Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de FOSSAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FOSSAT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
- SIREN542016381
Dirigeants : Daniel BAAL , Eric CHARPENTIER , Claude KOESTNER , Jean-Louis MAITRE , Hélène DUMAS et 24 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 27 avril 2022
Vincent FOSSAT
Liquidateur
- Ancien
Du 21 avril 2017 au 27 avril 2022
Vincent FOSSAT
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mai 2017 au 31 août 2021
FOSSAT - 95220
Ancien établissement
- SIRET82894200300017
- ActivitéCommerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés - 4781Z
- Adresse24 SEN DU ROI DE COCAGNE, 95220 PIERRELAYE France
Historique de FOSSAT
3 événements depuis 2017
mardi 27 avril 2022
Vincent FOSSAT est promue liquidateur.
Vincent FOSSAT démissionne de son poste de président.
jeudi 21 avril 2017
Vincent FOSSAT accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FOSSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FOSSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FOSSAT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FOSSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FOSSAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de FOSSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de liquidateur - Clôture des opérations de liquidation - Dissolution | |||||
| Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de FOSSAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Du 31 août 2021 au 31 août 2021
Dissolution
Du 25 avril 2022 au 25 avril 2022
Dissolution
Du 27 avril 2022 au 27 avril 2022
Dissolution