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FOSCA

Active
SIREN
480 293 547
SIRET DU SIEGE SOCIAL
480 293 547 00018
NUMÉRO DE TVA
FR70480293547
DATE DE CREATION
5 janvier 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
33 CHEMIN DES COSTES, 30200 CHUSCLAN
DIRIGEANTS
Jean-Marc NABINEAU
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Capital social
150 €
Statut RCS
Inscrite le 5 janvier 2005 05/01/2005
Statut INSEE
Inscrite le 3 janvier 2005 03/01/2005
Statut RNE
Inscrite le 5 janvier 2005 05/01/2005
Observations RNE

  • 5 novembre 2008

    • A compter du 29.09.2008 : Mise à jour des associés conformément au décret du 01.02.2005 et suite à la cession de parts sociales du 16.06.2008

Établissements

Dirigeants de FOSCA

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de FOSCA

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Associé de société civile Cession de parts

  • Statuts constitutifs

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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3 événements depuis 2005

  • lundi 8 février 2005

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