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01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11 octobre 1993

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 74100 VILLE LA GRAND, RUE DE CALIFORNIE DES LE 09.11.1990 VENTE DES ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DEPENDANT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 74100 VILLE LA GRAND, RUE DE MONTREAL ET DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS RUE DE CALIFORNIE A LA S.A. FIDES A COMPTER DU 09/11/90

04 octobre 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU :21.09.90 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : ADMINISTRATEUR :ME MEYNET REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME CHATEL-LOUROZ FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : Date d'effet : 21/09/1990
• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ T.G.I DE THONON-LES-BAINS - JUGEMENT DU 09.11.90 ADOPTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, PAR LA CESSION DESIGNE ME MEYNET , ADMINISTRATEUR , EN QUA LITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 09/11/1900

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 35 063.27 EUR