FORCENATT

12 juillet 2022

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 06/07/2022, le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif dans l'affaire FORCENATT (SARLCV)Monsieur OPSOMER Daniel.Date d'effet : 06/07/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

28 novembre 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire - Par jugement en date du 16/11/2011, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé l'extension de la liquidation judiciaire suite à confusion des patrimoine de la procédure de la SARL FORCENATT (SARLCV) à l'égard de Monsieur OPSOMER Daniel. A désigné en qualité de Mandataire Liquidateur : SCP Olivier ZANNI - 33 Rue de la Poste 36000 CHATEAUROUX, en qualité de Juge Commissaire : Monsieur Michel ANTOINE et en qualité de Juge Commissiare : Monsieur Christophe BEGUET. Date d'effet : 16/11/2011

11 mai 2009

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CHATEAUROUX A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER AU PROFIT DE SARL NATURAVITAL. Date d'effet : 06/05/2009

27 mars 2009

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 25/03/2009, Le Tribunal de Commerce de Châteauroux a prononcé la liquidation judiciaire de : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER. A nommé en qualité de Liquidateur : SCP OLIVIER ZANNI 33, RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX, a confirmé en qualité de Juge commissaire : Monsieur Michel ANTOINE et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Christophe BEGUET. Autorise une poursuite d'activité jusqu'au 25 JUIN 2009 Date d'effet : 25/03/2009

27 octobre 2008

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/10/2008, le Tribunal de Commerce CHATEAUROUX a prononcé le redressement judiciaire de : FORCENATT (SARLCV) LES GRANDS AVENEAUX 36400 ST CHARTIER. A désigné en qualité de Juge commissaire : Monsieur Michel ANTOINE, en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur Christophe BEGUET, et en qualité de Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI 33, RUE DE LA POSTE 36000 CHATEAUROUX. Date de cessation des paiements: 22/10/2008. Et a ouvert une période dobservation de six mois. Date d'effet : 22/10/2008