FORCE M

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 août 1991

• Jugement du 30.07.91. Rendu par le Tc de chartres Extension De la procédure de redressement judiciaire à la Ste office médical européen Rcs Versailles 89 b 2307

05 août 1991

• Jugement du 23.07.91. Rendu par le Tc de chartres Extension De la procédure de redressement judiciaire à la Ste Fradetem Rcs 89 b 203 (régime général)

18 juin 1991

• Jugement du 11.06.91 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 Semaines de la Ste Jouk. Procédure commune des Stes Jouk, Mery lift et force M.jugement rendu par le Tc de chartres.

30 mai 1991

• Par jugement en date du 10.05.91 , Le tribunal de commerce de Chartres A prononcé le redressement judiciaire. Juge commissaire : Me chauvin , Représentant des créanciers Me vannier Dt 16 place des épars à chartres. Me Pierrat Guy Dt 12 rue du Dr Maunoury à chartres, administrateur judiciaire. Date cessation des paiements le 15.03.90. Procédure commune a celle ouverte à l'encontre de la Ste Joux et Ste Mery lift