FORALP

14 août 2019

• Adoption d'un plan de redressement. En date du 17/05/2019, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et suivants du code de commerce - de Monsieur QUENTIN Rémy, pour une durée de 10 ans et a désigné la SELARL LUC GOMIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 17/05/2019.
• Prolongement de la période d'observation Par jugement du 12/11/2018, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de six mois. Date d'effet : 12/11/2018.
• En date du 11/06/2018, le tribunal de commerce de Thonon les Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur Monsieur QUENTIN Rémy sous le numéro 41018111 et a désigné : Juge commissaire : Denis CORNIER Juge commissaire suppléant : Jean-François BUTTAY Mandataire Judiciaire : SELARL LUC GOMIS, 9 impasse des Philosophes, 74200 Thonon les Bains, et a ouvert une période d'observation de six mois. Date d'effet : 11/06/2018

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• J015 2018-11-12 Prolongation période d'observation 2018-11-19 T.C. ANNECY T.C. ANNECY GOMIS