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Dernière modification le09/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 528 865 009 528865009
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 528 865 009 00013 52886500900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR86528865009 FR86528865009
- DATE DE CREATION
- 09 décembre 2010
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Construction d'autres bâtiments - 4120B 4120B - Construction d'autres bâtiments
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- CHE DE LARNAUDE, 32810 DURAN CHE DE LARNAUDE, 32810 DURAN
- DIRIGEANTS
- Luc ASPART + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 07 juillet 2025
- Statut INSEE
- Fermée le 02 juillet 2025
- Statut RNE
- Inscrite le 09 décembre 2010
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10 janvier 2012
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : En date du 06/01/2012, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : - FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT (SASU) A DESIGNE : Mandataire Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 AUCH. Juge Commissaire maintenu : Madame Monique BASSO. Date d'effet : 06/01/2012
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16 décembre 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce d'Auch en date du 16/12/2011, prononçant LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE, de : - FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE. ORGANES MAINTENUS : - Juge Commissaire : Madame Monique BASSO - Juge Commissaire suppléant : Monsieur Gérard PIQUES - Mandataire Judiciaire : Maitre Sophie DUMOUSSEAU, 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch. - Administrateur Judiciaire : Maitre Sébastien VIGREUX, 34, Allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse. AVEC MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. à Compter du 16/12/2011.
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02 novembre 2011
- Ouverture d'une procédure de Sauvegarde : En date du 25/10/2011, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH a prononcé L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE à l'encontre de : FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT (SASU) A DESIGNE : Juge Commissaire : Mme Monique BASSO, Juge Commissaire suppléant : Mr Gérard PIQUES, Administrateur judiciaire : Me Sébastien VIGREUX - 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse , avec pour mission d'assister la société pour tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me Sophie DUMOUSSEAU - 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch ET a ouvert une période d'observation pour une durée de SIX MOIS. Date d'effet : 25/10/2011
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03 août 2011
- Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant à compter du 11/04/2011 : - Nouveau : ASPART Luc, Commissaire aux comptes titulaire - Nouveau : Cabinet EX AEQUO, Commissaire aux comptes suppléant
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10 mai 2011
- --- Mise en activité de la société suite à achat d'un fonds à compter du 02/05/2011 --- Adresse de l'établissement principal: chemin de Larnaudé - 32810 Duran (siège et principal) --- Acquisition d'un fonds à compter du 02/05/2011 --- L'établissement principal situé chemin de Larnaudé - 32810 Duran est acquis par achat au prix de 63 856 Euros. Activité : Entreprise général du bâtiment. Précédent propriétaire : ENTREPRISE J. FONDEVILA, Rcs Auch 397 020 165 Publication légale : Le Petit Journal du 07/05/2011 Oppositions : Maître Sophie DUMOUSSEAU, 34 rue Victor Hugo - 32000 Auch
- Forme juridique
- SASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCS
- Auch B 528865009 Auch B 528865009
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Construction d'autres bâtiments (4120B) Construction d'autres bâtiments (4120B)
- Activité principale déclarée
- Entreprise général du bâtiment. Entreprise général du bâtiment.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Téléphone
- Mail de contact
47 sociétés exercent la même activité que FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Construction d'autres bâtiments" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 décembre 2010 au 06 janvier 2012
FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT - 32810
Ancien établissement
- SIRET 52886500900013 52886500900013
- Activité Construction d'autres bâtiments - 4120B
- Adresse CHE DE LARNAUDE, 32810 DURAN
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Dirigeants de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Actuels
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Luc ASPART
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 09 juillet 2025 (moins d'un an)
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EX AEQUO
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 09 juillet 2025 (moins d'un an)
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Ancien
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Observation de conformité Patrick ENCAUSSE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Président Du 11 décembre 2010 au 02 juillet 2025
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
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Finances de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
2 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination du Président
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Cité 2 fois entre 2010 et 2011
PRO BATI D'OCC
- SIREN 492354816 492354816
Dirigeants : Luc ASPART , Yannick LOUBIERE
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Décision(s) de l'associé unique
Nomination des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
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Acte sous seing privé
Constitution - Nomination du Président
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
214595 AVIS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DAUCH Par jugement du 30/06/2025 le Tribunal de Commerce dAuch a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de la liquidation judiciaire de : FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT (SASU) chemin de Larnaudé 32810 DURAN SCP PAUZIES CAILLARD Greffiers Associes
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/12/2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : ENCAUSSE Patrick, Louis, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : ASPART Luc Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet EX AEQUO
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Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Me Sophie DUMOUSSEAU
34 rue Victor Hugo - 32000 - AUCH
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Administrateur judiciaire
Me Sébastien VIGREUX
34 allées Charles de Fitte - 31300 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Me Sophie DUMOUSSEAU
34 rue Victor Hugo - 32000 - AUCH
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Administrateur judiciaire
Me Sébastien VIGREUX
34 allées Charles de Fitte - 31300 - TOULOUSE
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16/12/2011 et désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 34, allées Charles de Fitte - 31300 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Me Sophie DUMOUSSEAU
34 rue Victor Hugo - 32000 - AUCH
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Mandataire judiciaire
Me Sophie DUMOUSSEAU
34 rue Victor Hugo - 32000 - AUCH
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sébastien VIGREUX.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de FONDEVILA ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT
1 événement depuis 2010
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vendredi 11 décembre 2010
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Patrick ENCAUSSE accède au poste de président.
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