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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Active
- SIREN
- 327 832 515 327832515
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 327 832 515 00016 32783251500016
- NUMÉRO DE TVA
- FR07327832515 FR07327832515
- DATE DE CREATION
- 31 décembre 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- FORME JURIDIQUE
- Fondation Fondation
- ADRESSE
- 25390 CONSOLATION-MAISONNETTES 25390 CONSOLATION-MAISONNETTES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Fondation Fondation
- Noms commerciaux
- FONDATION VAL DE LA CONSOLATION FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
- Statut INSEE
- Inscrite le 31 décembre 1978 31/12/1978
Secteur d'activité de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
- Domaine d'activité
- Activités des organisations associatives Activités des organisations associatives
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z) Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
- Téléphone
- Mail de contact
3 647 sociétés exercent la même activité que FONDATION VAL DE LA CONSOLATION dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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FONDATION VAL DE LA CONSOLATION - 25390
Siège social depuis le 31 décembre 1978 (47 ans)
- SIRET 32783251500016 32783251500016
- Activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
- Adresse 25390 CONSOLATION-MAISONNETTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de FONDATION VAL DE LA CONSOLATION
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant les modalités du plan de redressement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 07 mai 2009 au 11 mai 2010
Redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement d'homologation du plan de redressement, remboursement 100 % sur dix ans, par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation, règlement immédiat des créances inférieures à 300 euros, commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 5 rue Krug, 25000 Besançon
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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