France

FOCH-LATHAN

Active Grande
SIREN
383 996 931
SIRET DU SIEGE SOCIAL
383 996 931 00028
NUMÉRO DE TVA
FR84383996931
DATE DE CREATION
27 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH, 49100 ANGERS
DIRIGEANTS
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLE
Capital social
978265,34 €
Statut RCS
Inscrite le 27 décembre 1991 27/12/1991
Statut INSEE
Inscrite le 27 décembre 1991 27/12/1991
Statut RNE
Inscrite le 27 décembre 1991 27/12/1991
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 417 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 978 265.34 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de FOCH-LATHAN

Structure capitalistique

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de FOCH-LATHAN

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Traité de fusion

    Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général - modification des articles 2.5.0 et 2.5.2 des statuts de la Sociétémodification de l'article 2.7 des statuts de la Société - contrat de fusion entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Traité de fusion - Divers

    modification des articles 2.5.0 et 2.5.2 des statuts de la Sociétémodification de l'article 2.7 des statuts de la Société - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général - entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée) - contrat de fusion entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée)

  • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Traité de fusion - Divers

    modification des articles 2.5.0 et 2.5.2 des statuts de la Sociétémodification de l'article 2.7 des statuts de la Société - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général - entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée) - contrat de fusion entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée)

4 Documents officiels

Annonces légales de FOCH-LATHAN

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    FOCH-LATHAN Sociéte civile Au capital de 978 265,34 euros Siège social : 11 bd Foch 49000 Angers 383 996 931 RCS Angers Par décision en date du 16 mai 2005, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de transférer le siège social du 7 rue Hanneloup à Angers (49) au 11, Boulevard Foch à Angers (49000) à compter du même jour. Larticle 2-2 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 19 avril 2021 : les associés ont pris acte que par suite de la fusion absorption en date du 31 décembre 2002 de la Caisse Régionale dAssurances Mutuelles Agricoles des Pays de Loire par la Caisse Régionale dAssurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, cette dernière est devenue gérante de la Société, et (ii) ont ratifié la nomination de celle-ci en qualité de gérant à compter du 31 décembre 2002. Larticle 2.7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAngers. Pour avis, le Gérant

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    FOCH-LATHAN Sociéte civile Au capital de 978 265,34 euros Siège social : 11 bd Foch 49000 Angers 383 996 931 RCS Angers Par décision en date du 16 mai 2005, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de transférer le siège social du 7 rue Hanneloup à Angers (49) au 11, Boulevard Foch à Angers (49000) à compter du même jour. Larticle 2-2 des statuts a été modifié en conséquence. Aux termes des décisions unanimes des associés en date du 19 avril 2021 : les associés ont pris acte que par suite de la fusion absorption en date du 31 décembre 2002 de la Caisse Régionale dAssurances Mutuelles Agricoles des Pays de Loire par la Caisse Régionale dAssurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de la Loire, cette dernière est devenue gérante de la Société, et (ii) ont ratifié la nomination de celle-ci en qualité de gérant à compter du 31 décembre 2002. Larticle 2.7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS dAngers. Pour avis, le Gérant

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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      Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général - modification des articles 2.5.0 et 2.5.2 des statuts de la Sociétémodification de l'article 2.7 des statuts de la Société - contrat de fusion entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée)

  • ACTERNA ABC

    Cité 1 fois en 2021

    • SIREN 313680357

    • Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers - Traité de fusion

      Transfert du siège social et de l'établissement principal - Nomination de directeur général - modification des articles 2.5.0 et 2.5.2 des statuts de la Sociétémodification de l'article 2.7 des statuts de la Société - contrat de fusion entre les sociétés CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (Caisse absorbante) et CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE (Caisse absorbée)

Entreprises liées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de FOCH-LATHAN

3 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

    • CAISSEMUTUELLEREASSURANCEAGRICOLEDEPARTEMENT et CAISSEMUTUELLEREASSURANCEAGRICOLEDEPARTEMENTMAINE assument maintenant la fonction de gérant.

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