FLOCARO

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 avril 1991

• CLOTURE DE LA PROCEDURE
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS EN DATE DU 30-04-1991 PRONONCANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

19 février 1990

• Redressement et liquidation judiciaires PRONONCE DES REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS EN DATE DU 07 FEVRIER 1990 JUGE COMMISSAIRE : MR MAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR : ME SAULNIER 1 RUE DES HU- GUENOTS 45000 ORLEANS A COMPTER DU 07.02.90

08 février 1990

• Déclaration de cessation des paiements AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS EN DATE DU 01 FEVRIER 1990 FAITE PAR MELLE GAILLARD FLORENCE AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLAREE : 01.02.90

NC

• NUMERO DE GESTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS 88 B 117 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR