FLEVILLE

2 octobre 2008

• Modification autre Arrêt cour d'appel de Metz en date du 23 septembre 2008. Infirme en toutes ses dispositions le jugement prononcé le 4 mai 2005 par la chambre commerciale du TGI Metz . Dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de M. Hubert Richert et de MME Muriel Spaeth. Date d'effet : 23/09/2008

13 avril 2005

• Prolongation de la période d'observation Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 4 mai 2005 à 14 H. Date d'effet : 16/03/2005

26 novembre 2004

• Prolongation de la période d'observation Jugement TGI Metz en date du 17 novembre 2004. Renouvelle la période d'observation pour une durée de quatre mois à compter du 15 janvier 2005. Fixe la date de fin de période d'observation au 4 mai 2005. Dit qu'il sera procédé a un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 16 mars 2005 à 14 H. Date d'effet : 17/11/2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 420 000.00 FRF nouveau montant : 64 028.59 Eur