FITEM

05 janvier 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18 décembre 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/12/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

19 octobre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/09/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/11/2010 Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge, Juge commissaire suppléant : Monsieur BUISSON Pierre, Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Francois 350 AV.VICTOR HUGO L'IMPÉRIAL 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 25/08/2010
• Par arrêt de la Cour d'appel de Grenoble en date du 25/02/2010 ( RG n°07/04165), la chambre commerciale a infirmé le jugement du 14/11/2007(RG n°07/00085) du Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale prononçant la résolution du plan et la lqiuidation judiciaire de la SA FITEM.

30 septembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 30/09/2010 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/11/2010 Juge commissaire : Monsieur ALIX Serge, Juge commissaire suppléant : Monsieur BUISSON Pierre, Liquidateur-judiciaire : Maître MADONNA Alain 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE. Date de cessation des paiements : 25/08/2010

25 mai 2010

• Par un arrêt en date du 25 février 2010 (RG n°07/04165), la Chambre Commerciale de la Cour d'Appel de Grenoble a infirmé le jugement du 14/11/2007 (RG n° 07/00085) du Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SA FITEM.

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

15 janvier 2008

• Le 05/12/2007, ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble arrêtant l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matiére commerciale du 14/11/2007 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SA FITEM

10 janvier 2008

• Par ordonnance de référé en date du 5 décembre 2007, le Premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble a arrêté l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale du 14 novembre 2007 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire a l'encontre de la S.A. FITEM - 2 rue paul sabatier - 26700 pierrelatte. date d'effet : 05/12/2007

21 décembre 2007

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 14/11/2007 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Monsieur MEYNIAL Marc. Juge commissaire suppléant : Monsieur SILVAN Philippe. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas 45 RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 19/08/2002

30 novembre 2007

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence statuant en matière commerciale par jugement du 14/11/07, (rg n° 07/00085) a prononcé la résolution du plan et la liquidation judiciaire de la SA Fitem. Liquidateur : Me Nicolas Grandjean - 45/47 rue guillaume - 26100 Romans Date d'effet : 14/11/2007

21 février 2006

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant par jugement du 25 janvier 2006 a dit que le mandat sera poursuivi par Me Vincent Gladel a effet du 01/01/06 en sa qualite d' associé de la Selarl Bauland & Gladel. date d'effet : 25/01/2006

21 décembre 2005

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 21/08/2002 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur MEYNIAL Marc, Juge commissaire suppléant : Monsieur SILVAN Philippe Représentant des créanciers Maitre GRANDJEAN 45 RUE GUILLAUME A ROMANS SUR ISERE , administrateur judiciaire : Maître GLADEL Vincent 5 AVENUE DE PROVENCE 84420 PIOLENC mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/08/2002
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 08/01/2003 prononcant le renouvellement de la periode d'observation
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 09/07/2003 prononcant le renouvellement de la période d'observation.
• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Valence en date du 28/04/2004 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. commissaire au plan ME GLADEL Vincent 5 avenue de provence 84420 PIOLENC

12 mai 2004

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement du 28 avril 2004 a homologué le plan de redressement par continuation de la SA Fitem et a désigné M. Silvan Philippe en qualité de juge commissaire et Me Gladel Vincent - 5 av. de provence - 84420 piolenc commissaire a l'execution du plan.

23 septembre 2003

• Par jugement du 21 août 2002 le Tribunal a ouvert une procédure collective à l'encontre de SA Fitem et a désigné M. Meynial en qualité de juge commissaire ce magistrat ayant cessé d'appartenir à la chambre commerciale, il convient de procéder à son remplacement et de désigner un juge commissaire suppléant le tribunal désigne M. Silvan en qualité de juge commissaire, désigne M. Vergucht en qualité de juge commissaire suppléant date d'effet : 09/07/2003
• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale par jugement du 9 juillet 2003 a prononcé le renouvellement de la période d'observation de SA Fitem. Juge commissaire : M. Marc Meynial, administrateur : Me Vincent Gladel 5 avenue de provence 84420 Piolenc avec pour mission d'assister l'entreprise débitrice dans sa gestion. Représentant des créanciers : Me Nicolas Grandjean 45 rue guillaume 26100 Romans. date de cessation des paiements : 19 aout 2002

10 mars 2003

• NOUVELLE DENOMINATION : FITEM NOUVEAU SIEGE SOCIAL: PIERRELATTE 2 RUE PAUL SABATIER RCS VALENCE 2002 B 43

17 février 2003

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale, par jugement du 08.01.2003, a prononcé le renouvellement de la période d'observation de: SA Fitem, administrateur: Me Vincent Gladel 5 avenue de provence 84420 Piolenc, représentant des créanciers: Me Nicolas Grandjean 45 rue guillaume 26100 Romans sur Isère

28 août 2002

• Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière commerciale, par jugement du 21.08.2002, a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général à l'encontre de SA Fitem, administrateur: Me Vincent Gladel 5 avenue de provence 84420 Piolenc, représentant des créanciers: Me Nicolas Grandjean 45 rue guillaume 26100 Romans sur Isère, date de cessation des paiements: 19.08.2002

23 novembre 1999

• ACHAT DU FONDS DE COMMERCE SIS A CHUSCLAN 'MARCOULE' 30200 BAGNOLS SUR CEZE (EXPLOITE EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT) SE RAPPORTANT A LA CHAUDRON NERIE ET LA TUYAUTERIE NUCLEAIRES, A L'ETUDE ET A LA CONCEPTION, LE CONTRO LE DE TOUS TRAVAUX SE RAPPORTANT A CETTE ACTIVITE MOYENNANT LE PRIX GLOBAL DE 2 000 000 FRS JOURNAL: LA GAZETTE PROVENCALE DU 13.10.99 OPPOSITIONS: MAITRE LACAILLE NOTAIRE A CHATEAUNEUF DU PAPE ACTE DE MAITRE COMTE NOTAIRE A BEDARRIDES LE 1.9.99 VENDEUR: EFTIC B 319 380 747 (NON INSCRITE AU RCS NIMES) Date d'effet : 01 septembre 1999

NC

• Déclaration de cessation des paiements en date du 19/08/02