FINERCOM

02 mai 2008

• Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 15-04-2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de PARIS en date du : 11-10-2007.

12 octobre 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11-10-2007 A PRONONCE LA REOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME JUGE COMMISSAIRE M LAURE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET LIQUIDATEUR ME THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS

31 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 03 1998 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR MARION NOM DU LIQUIDATEUR : SCP MIZON THOUX 60 BLD DE SEBASTOPOL PARIS (75003) RADIATION D'OFFICE ART 42 ALINEA 2 DU DECRET DU 30 MAI 1984 EN DATE DU 01 04 1998

09 août 1995

• JUGEMENT DU 03 08 1995 (REJETTE LE PLAN DEPOSE) PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NUMERO 94/4133 JUGE COMMISSAIRE: MR MARION, NOMME JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS MM ROBIC ET REINS LIQUIDATEUR: SCP MIZON - THOUX 60 BOULEVARD SEBASTOPOL PARIS (75003) - FIXE LE DELAI DE DECLARATION DE CREANCES A ==== MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. MET FIN A LA MISSION DE MAITRE BOUYCHOU ADMINISTRATEUR

02 mars 1995

• JUGEMENT DU 28 02 1995 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

20 août 1994

• JUGEMENT DU -18.08.94- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -944133-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -18.02.95-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -01.07.94-, JUGE COMMISSAIRE -M.RIOULT-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.MARION-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -SCP MIZON - THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT JOINT LA PROCEDURE SOUS PATRIMOINES DISTINCTS A CELLES DES SOCIETES GENERALE D IMPORTATION ET FIGTEL GEMYTEX INTERNATIONAL NON INSCRITES AU RC

29 juillet 1994

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.07.94 AU GREFFE DE PARIS