FINE BOUCHE

28 décembre 2017

• Radiation d'office art R123-131 du code de commerce

22 mars 2012

• Dissolution à compter du 02/01/2011 Nomination du liquidateur : MME DORMEAU Carine ancienne gérante selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 02/01/2011 siège de la liquidation est fixé au : 40 Rue du Martroy 91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE parution de la publicité légale dans Le Républicain du 01/12/2011

01 mars 2012

• Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

10 août 2010

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commerce ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.