FINANCETIME

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

16 février 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

02 mars 1993

• ORDONNANCE RENDUE LE 02 03 1993 PAR MR LE JUGE COMMISSAIRE EN APPLICATI ON DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DEPOSEE AU GREFFE LE 03 03 1993

02 février 1993

• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 02 02 1993 NUMERO 93/627 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 02 08 1991 JUGE CRE MR BLOUMELS REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MIZON 60 BLD DE SEBASTOPOL PARIS (75003) ADMINISTRATEUR MAITRE PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES PARIS (75008). L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LESACTES DE GESTION PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 2 AOUT 1993 FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES A 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT COMMUN AVEC LES STES CREATIME RC 88B5220 ET OPTIME RC 86B10360 SOUS PATRIMOINES COMMUNS.

19 janvier 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15 01 1993 AU GREFFE DE PARIS