FILATURE AUGUSTE ANTOINE SA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

22 avril 2002

• PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 19 MARS 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA S.A. FILATURE AUGUSTE ANTOINE RADIATION D'OFFICE EN VERTU DE L'ARTICLE 42 DU DECRET DU 30 MAI 1984 A COMPTER DU 19 MARS 2002

02 février 1994

• PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DATE DU 01.02.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A REMPLACE MAITRE VON PISTOR PAR MAITRE MASSON - 43 RUE PASTEUR - 70303 LUXEUIL LES BAINS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE

13 juillet 1993

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.07.93 LE T.G.I DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A HABILITE ME FROEHLICH EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE L'ETUDE DE ME VON PISTOR A EXERCER LE MANDAT CONFIE A ME VON PISTOR ET CE PENDANT TOUTE LA DUREE DE L'ADMINISTRATION PROVISOIRE. A COMPTER DU 05.07.93

12 septembre 1991

• PAR JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN DATE DU 10.09.91 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAITRE GUYON EST NOMMEE LIQUIDATEUR A COMPTER DU 10/09/91

06 juin 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.06.91 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MAITRE GUYON EST NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS MR KATO EST NOMME JUGE COMMISSAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PROVISOIREMENT AU 04.06.91 A COMPTER DU 04/06/91

NC

• FONDS ACQUIS PAR APPORT SANS MONTANT EVALUE A MR AUGUSTE ANTOINE RC 2653 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 182 938.82 EUR