FIGO

17 juin 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/06/2020, a prononcé la faillite personnelle de M. Daniel DAGUEBERT pour une durée de 5 ans, nom du liquidateur : Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny

31 décembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie

03 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 03/05/2018 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2018J00759 , date de cessation des paiements le 03/11/2016 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

04 avril 2018

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

17 août 2017

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

21 juillet 2017

• Radiation d'office par ordonnance du Juge commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés en date du 12/06/2017 A l'encontre de DAGUEBERT Daniel 2017S02279

20 juin 2017

• Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier suite à échange de correspondance

19 juin 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.