FIDELEC

18 août 2005

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.07.2005 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES CESSION TOTALEDE L ENTREPRISE

21 juillet 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 30.05.2005 PRENANT ACTE DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP BRIGNIER TULIER QUI EST DEVENU LA SCP BRIGNIER DESIGNANT EN QUALITE DE CONDUCTEUR DE MISSION ME PATRICE BRIGNIER EN REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN PRECEDEMMENT DESIGNE.

20 décembre 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.12.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PROROGE LA MISSION DE LA SCP BRIGNIER TULIER EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE TULIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'A LA REDDITION DES COMPTES, JUGE COMMISSAIRE M.HAPPE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MAINCENT F.

02 décembre 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 04.11.2002 A ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE GUILLAUME SAS 6 RUENICOLAS-JOSEPH CUGNOT 63100 CLERMONT FERRAND, DESIGNE LA SAS GUILLAUME ET M.HERVE GUILLAUME COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN BRIGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX, A FIXE LA DUREE DU PLAN A 24 MOIS, A MAINTENU EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JACQUES MOYRAND 14-16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR BRUGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE ME TULIER FLORENCE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, JUGE COMMISSAIRE : M.HAPPE

26 août 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY EN DATE DU 10.06.02 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

27 mars 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY A PRONONCE EN DATE 10.12.2001L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 2001J01262, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15.10.2001, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M.HAPPE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.MAINCENT F. - ADMINISTRATEUR SCP BRIGNIER-TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE (18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX) AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LEDEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE MOYRAND JACQUES (14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY CEDEX), ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE EXPIRANT LE 10.06.2002. LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES, LES DECLARATION DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS ACOMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC