France

SCI L'ADROIT

Active
SIREN
989 861 919
SIRET DU SIEGE SOCIAL
989 861 919 00011
NUMÉRO DE TVA
FR27989861919
DATE DE CREATION
01 août 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 MONTEE DES IRIS, 05400 VEYNES
DIRIGEANTS
Edouard VILLATTE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Location de logements nus
Capital social
100,00 €
Noms commerciaux
SCI L'ADROIT
Statut INSEE
Inscrite le 31 juillet 2025 31/07/2025
Statut RNE
Inscrite le 01 août 2025 01/08/2025

Établissements

Dirigeants de SCI L'ADROIT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents de SCI L'ADROIT

  • Attestation de dépôt des fonds

  • Statut constitutif

Annonces légales de SCI L'ADROIT

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant : VILLATTE Edouard Pascal nom d'usage : VILLATTE. Gérant : WEINBERGER Helene nom d'usage : WEINBERGER

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : SCI LADROIT. Par acte SSP du 30/07/2025, il a eté constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI LADROIT Objet social : Acquisition, Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société ou acquis ou encore construits par elle, et le cas échéant, à titre tout à fait exceptionnel la cession. Siège social : 4 Montée des Iris 05400 Veynes. Capital : 100 Durée : 99 ans Gérance : M. VILLATTE Edouard, demeurant 36 avenue des Martyrs 05400 Veynes, Mme WEINBERGER Helene, demeurant 36 Montée des Iris 05400 Veynes Clause dagrément : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire nayant déjà la qualité dassocié et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, après agrément, dans les conditions prévues ci-dessousDans le cas où lagrément des associés est requis et lorsque la Société comporte plus dun associé, le projet de cession est notifié par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception à la Société et à chacun des associés.Dans les huit jours à compter de la notification qui lui a été faite en application de lalinéa précédent, la gérance doit convoquer lassemblée des associés pour quelle délibère sur le projet ou consulter des associés par écrit sur ce projet.Lagrément est donné par décision unanime de tous les associés.La décision de la Société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception.Si la Société na pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues au premier alinéa ci-dessus, le consentement à la cession est réputé acquisSi la Société a refusé de consentir à la cession, les associés sont tenus, dans les trois mois à compter de ce refus, dacquérir ou de faire acquérir les parts à un prix payable comptant et fixé conformément aux dispositions de larticle 1843-4 du Code civil, les frais dexpertise étant à la charge de la Société, ou fixé par accord unanime des associésEn cas dexpertise dans les conditions définies à larticle 1843-4 du Code civil, le Cédant peut renoncer à son projet de cession à défaut daccord sur le prix fixé par lexpert.A la demande de la gérance, ce délai de trois mois peut être prolongé une ou plusieurs fois, par décision du Président du Tribunal de Commerce statuant par ordonnance sur requête non susceptible de recours, sans que cette prolongation puisse excéder six mois.La Société peut également, avec le consentement de lassocié cédant, décider dans le même délai de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé conformément à larticle 1843-4 du Code civil Un délai de paiement, qui ne saurait excéder deux ans, peut, sur justification, être accordé à la Société par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, statuant par ordonnance de référé non susceptible de recours. Les sommes dues portent intérêt au taux légal en matière commerciale.Toutefois, lassocié cédant qui détient ses parts depuis moins de deux ans ne peut se prévaloir des dispositions du paragraphe précédent, à moins quil ne les ait reçues par voie de succession, de liquidation de communauté entre époux ou de donation à lui faite par son conjoint, un ascendant ou un descendant. Immatriculation au RCS de Gap

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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