Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
RUE SCHUMAN COLMAR
Active
SIREN
983 791 237
983791237
SIRET DU SIEGE SOCIAL
983 791 237 00016
98379123700016
NUMÉRO DE TVA
FR22983791237
FR22983791237
DATE DE CREATION
26 janvier 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité.
Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Noms commerciaux
RUE SCHUMAN COLMAR
RUE SCHUMAN COLMAR
Statut INSEE
Inscritele 02 janvier 202402/01/2024
Statut RNE
Inscritele 26 janvier 202426/01/2024
Secteur d'activité de RUE SCHUMAN COLMAR
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 19, rue Robert Schumann 68000 COLMAR et plus particulièrement les parcelles référencées : 000TP 216 de 145 m2, 00TP 225 de 82 m2 et 000 TP de 2 835 M2 - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble comportant 38 logements d'habitation - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
- L'acquisition d'un terrain à bâtir sis 19, rue Robert Schumann 68000 COLMAR et plus particulièrement les parcelles référencées : 000TP 216 de 145 m2, 00TP 225 de 82 m2 et 000 TP de 2 835 M2 - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble comportant 38 logements d'habitation - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Type d'activité
Commerciale
Commerciale
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Associé Du 01 février 2024 au 15 avril 2025
Dirigeants
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Statut mis a jour
6 Documents officiels
Annonces légales de RUE SCHUMAN COLMAR
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min
Commencer à publier
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : B-OCARRE ; Associé indéfiniment responsable : FONCIERE DES COLLINES DU SUNDGAU
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification du Capital social
2024-13297 RUE SCHUMAN COLMAR Société civile de construction vente au capital de 120 euros Siege social : 93, route de Bâle 68000 COLMAR RCS COLMAR 983 791 237 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 25/11/2024, Il résulte que : le capital social a été augmenté dune somme de 80 euros par apports en numéraire et larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent vingt euros (120 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à d…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
2024-00645 RUE SCHUMAN COLMAR Société civile de Construction Vente au capital de 120 euros Siege social : 93, route de Bâle 68000 COLMAR Constitution Aux termes dun acte sous signature privée en date à COLMAR le 02/01/2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile de construction vente Dénomination sociale : RUE SCHUMAN COLMAR Siège social : 93, Route de Bâle 68000 COLMAR Objet social : Lacquisition dun terrain à bâtir sis 19, rue …
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.