CGAB SA

21 janvier 2008

• JUGEMENT DU 18.12.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.AGID

19 mars 2003

• JUGEMENT DU 16.01.2003. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MME BENEZET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

07 septembre 2001

• JUGEMENT DU 06.09.2001, 000818, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR ME MORAND 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, FIN DE MISSION DE ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS ADMINISTRATEUR, LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.

06 juillet 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05.07.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.07.2001

12 avril 2001

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 11.04.2001 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.03.2001

17 novembre 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.11.2000 DECIDANT DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02.03.2001 ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSISTER

30 juin 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.06.2000 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 02.07.2000

02 mars 2000

• JUGEMENT DU 02.03.2000. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 000818, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION : 02.07.2000, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 02.09.1998, JUGE COMMISSAIRE M.FOHLEN-WEILL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS MEMORAND 76 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75010 PARIS, ADMINISTRATEUR ME CHAVAUX 11 RUE DE SONTAY 75116 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ASSISTER, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES: 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

01 février 1995

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :29 OCTOBRE 1993

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981N 81-1162