SOC NOUV CONFECT MONTROTTIER

21 août 2015

• Radiation d'office en application de l'article R 123-136 du code de commerce (absence de régularisation après expiration d'un délai de trois mois suivant la mention d'office de cessation d'activité).

05 mai 2015

• Régularisation : Par jugement en date du 29 octobre 1987, le tribunal de commerce de Villefranche a homologué le concordat et désigné M. THIVOLLE, Juge et Maitre PEY Route de Riottier 69400 LIMAS, commissaire à l'exécution du concordat.
• Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 05/05/2015

NC

• DM du 15 /11/1970 : - Jugement du 22/10/1979 du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE pronon çant le règlement Judiciaire des Sociétés : Sté MANUFACTURE DE VETEMENTS DECHAND ET BONY - 154, rue Lamartine à VILLEFRANCHE. Sté NOUVELLE DE CONFECTIONS DE MONTROTTIER En raison de la dépendance économique et financière des deux Sociétés, le dossier de R.J. sera établi tous actifs et tous passifs confondus. Syndic : Me J.P. PEY - 100 rue de la République à VILLEFRANCHE DM du 10/09/1980 : - Cession des valeurs incorporelles du fonds de commerce de "CONFECTION DE VETEMENTS" à la "SOCIETE NOUVELLE DE CHAND BONY MONTROTTIER" à l'ex- clusion du droit au bail a compter du 02 Juin 1980.