ETABLISSEMENTS COQUET

22 août 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 19.07.2005 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'encontre de Monsieur André COQUET.

14 mars 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 14/03/2002 prononçant la clôture du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession en application de l'article L. 621-95 du code de commerce

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

09 juillet 1982

• DM 9084 du 9/7/1982 : Les actions de la société auront désormais la forme nominative. Elles seront librement cessibles entre actionnaires et leurs conjoints, ascendants et descendants. Toute autre cession devra §tre agrée par le Conseil d'Administration - 1 - DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 07/09/1987 (DM D'OFFICE DU 09/09/1987) 3 - JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 09/09/1987 Représentant des Créanciers : Me GATT 12 rue Emile Zola 69002 LYON Me SAPIN - Administrateur : 1 rue de la République 69001 LYON Mr TAMALET Juge Commissaire Cessation des paiements : 07/09/1987 Date d'expiration de la période d'observation : 09/12/1987 Pouvoirs de l'Administrateur : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion 7 - JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET D'EXPLOITATION Du 9/12/1987 pour 1 mois soit jusqu'au 9/1/1988 Du 6/01/1988 pour 1 mois soit jusqu'au 9/2/1988 14 - JUGEMENT en date du 17/02/1988 ARRETANT LE PLAN DE CESSION Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN 1 rue de la République 69001 LYON DM D'OFFICE Du 19/07/1988 - Jugement du 29/06/1988 qui modifie le plan de cession arreté par ce meme Tribunal le 17/02/1988 DECLARATION MODIFICATIVE du 12 Novembre 1997 : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE EN DATE DU 22 Octobre 1997 PRIS A L'ENCONTRE DE M. COQUET André. Représentant des créanciers-liquidateur : Me WALCZAK - 4 boulevard Eugène Deruelle 69427 LYON CEDEX 03 Juge commissaire : M POISSON Juge commissaire suppléant : M ATTIAS Cessation des paiements en date du 9 Septembre 1987