IMPRIMERIE GENERALE GIMELLO

19 septembre 1997

• (Procédures collectives) A COMPTER DU 12/09/97 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

21 septembre 1983

• A COMPTER DU 29.06.82 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR : MR JEAN ROGER MARCHAND NE LE 23.06.22 A ST FEYRE NOMINATION D'UN ADMINISTRATUER EN REMPLACEMENT POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR : MR GERARD COLLETTA NE LE 16.08.51 A SAINT SAUVEUR SUR TINEE 54 AVE DU RAY 06100 NICE DE NATIONALITE FRANCAISE

20 juillet 1983

• A COMPTER DU 29.12.82 VENTE A LA SCOP "PROMOGRAPHIC" DE LA BRANCHE DIVISION DE PLAT " DEPENDANT DU FONDS DE COMMERCE D'IMPRIMERIE ET D'EDITIONS

21 janvier 1983

• A COMPTER DU 21.01.83 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES REPORTANT PROVISOIREMENT AU 11.05.81 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE PREALABLEMENT AU 26.11.82

31 décembre 1982

• A COMPTER DU 20.12.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS

30 décembre 1982

• A COMPTER DU 26.11.82 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE COMMERCE D'ANTIBES PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA DITE SOCIETE

29 octobre 1982

• A COMPTER DU 29.10.82 PROROGATION MANDAT ADMINISTRATEURS AU 31.12.83 ET CELUI DU COMMISSAIRE AUX COMPTES AU 31.12.85

NC

• JUGEMENT EN DATE DU 26.11.82 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE SYNDIC : MR BALESTRA B AVE DES DAMES BLANCHES LE BERLIOZ A ANTIBES JUGEMENT DU 20.12.82 CONVERTISSANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES LE 21.01.83 FIXANT AU 11.05.81 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS VENTE DE LA BRANCHE "DIVISION DE PLAT" A COMPTER DU 29.12.82 SYNDIC : ME EZAVIN - JUGE COMMISSAIRE : MR BINDI JT DU 12.09.97 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION DES BIENS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR