France

ACCORD FRANCE SAS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
952 988 764
SIRET DU SIEGE SOCIAL
952 988 764 00017
NUMÉRO DE TVA
FR41952988764
DATE DE CREATION
02 juin 2023
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. - 8299Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
27 RUE DE VANVES, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
SERVICES DE TRANSPORT DE PERSONNES VTC
Convention collective déduite
Prestataires de services secteur tertiaire (2098)
Capital social
10000,00 €
Noms commerciaux
ACCORD FRANCE SAS
Statut RCS
Inscrite le 02 juin 2023 02/06/2023
Statut INSEE
Inscrite le 01 juin 2023 01/06/2023
Statut RNE
Inscrite le 02 juin 2023 02/06/2023
Observations RNE

  • 02 juin 2023

    • L'immatriculation est effectuée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.
    • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

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Établissements

Dirigeants d'ACCORD FRANCE SAS

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents d'ACCORD FRANCE SAS

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Projet de statuts mis à jour

  • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Annonces légales d'ACCORD FRANCE SAS

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

  • Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

    Dénomination : Accord France. Siren : 952988764. Par decision du 16/01/25, lassociée unique dAccord France (SAS au capital de 10000, Sise 27 Rue de Vanves 92100 Boulogne Billancourt, RCS Nanterre 952988764) a modifié à compter du 01/01/25 lobjet social et a décidé de mettre à jour comme suit le 1er paragraphe de larticle 2 des statuts de la Société : « La Société a pour objet, en France et à létranger, laccompagnement, la préparation et la gestion de lorganisation opérationnelle et fonctionnelle de tous types dévènements avec fournitures de services variés notamment en matière de management, de logistique et de transport, auprès de tout tiers de droit privé ou de droit public.».

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : Accord France SAS. Siren : 952988764. Par decisions du 30/09/24, lassociée unique dAccord France SAS (SASU au capital de 10 000 , Sise 27 Rue de Vanves 92100 Boulogne Billancourt, RCS Nanterre 952 988 764) a nommé ACCORD PITCH LLC, Société de droit étranger ayant son siège 22nd floor, Office 22 BL 2, Tornado Tower, Dafna, Doha (Qatar), représentée par son Président, M. Maximilian BOROVIK, en qualité de nouveau Président, à compter du 01/10/24 pour une durée illimitée, en remplacement de Sabry AIT MOUHEB, démissionnaire..

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score simulé

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
  • Gouvernance
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

2023

X
DELTA
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Cartographie d'ACCORD FRANCE SAS

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Entreprise liée

  • Cité 1 fois en 2023

    CARPA PARIS
    Nature déduite du lien BANQUE

    • SIREN 784181216

    • Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'ACCORD FRANCE SAS

3 événements depuis 2023

  • jeudi 25 octobre 2024

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