France

OUSTAL

Active
SIREN
934 923 020
SIRET DU SIEGE SOCIAL
934 923 020 00010
NUMÉRO DE TVA
FR07934923020
DATE DE CREATION
07 novembre 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Gestion de fonds - 6630Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
38 RUE DE L'ERMITAGE, 93100 MONTREUIL
DIRIGEANTS
Valentin SAINTE FARE GARNOT
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
La Société a pour objet la prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Elle a également pour objet toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres.
Convention collective déduite
Sociétés financières (478)
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
OUSTAL
Statut INSEE
Inscrite le 11 octobre 2024 11/10/2024
Statut RNE
Inscrite le 07 novembre 2024 07/11/2024

Établissements

Dirigeants d'OUSTAL

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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Documents d'OUSTAL

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l'évaluation des apports

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

  • Statut constitutif

Annonces légales d'OUSTAL

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  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Par acte SSP du 11/10/2024 il a éte constitué une SASU dénommée: OUSTAL Siège social: 38 rue de lermitage 93100 MONTREUIL Capital: 1.000 Objet: La Société a pour objet la prise de participation, la détention et la gestion dactions ou de parts sociales, Dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Elle a également pour objet toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles den favoriser le développement. Président: M. SAINTE FARE GARNOT Valentin 38 rue de lermitage 93100 MONTREUIL Transmission des actions: ARTICLE 10. Cession des actions La cession des actions est soumise au droit de préemption de larticle 10-1 et à la procédure dagrément de larticle 10-2. La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne seffectue quaprès justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires et des stipulations de léventuel pacte extra-statutaire signé entre les associés est nulle de plein droit et constitue un motif dexclusion de lassocié au titre de larticle 16 des présentes. 10-1. Préemption Chacun des associés (ci-après, le Cédant ), consent individuellement à chacun des autres associés (ci après, les Bénéficiaires ), un droit de préemption (ci-après, le Droit de Préemption ), portant sur les actions quil détient ou détiendra et pour lesquels il souhaiterait effectuer un transfert au bénéfice dun tiers ou dun autre associé, dans les conditions ci-après exposées. 10-1-1 Modalités de notification et dexercice Préalablement à la cession par un associé de tout ou partie des actions quil détient ou détiendra à un tiers ou à un autre associé, le Cédant sengage à informer les Bénéficiaires par voie de notification. A peine de nullité, la notification de cession devra indiquer : (i) le nom ou la dénomination sociale et ladresse ou le siège social du cessionnaire, (ii) lidentité de la ou des personne(s) ayant le contrôle du cessionnaire-au sens de larticle L.233-16 du Code de commerce, (iii) le nombre dactions cédées, (iv) les liens financiers ou autres éventuels, directs ou indirects entre le cédant et le cessionnaire, (v) le prix offert par le cessionnaire pour les actions cédées et (vi) les autres modalités de lopération envisagée. Cette notification de cession devra intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée, à peine de nullité de la notification dune copie de la proposition du cessionnaire définissant le projet de cession. Cette notification par le Cédant vaudra promesse irrévocable de vente par le Cédant aux Bénéficiaires aux conditions concernant lesdites actions du projet notifié. Faute davoir effectué cette notification aux conditions ci-dessus le Cédant devra renoncer à son projet de cession. 10-1-2 Exercice du droit de préemption Chacun des Bénéficiaires disposera dun délai de TRENTE (30) jours à compter de la réception de la notification de cession pour notifier au Cédant son intention dexercer son droit de préemption suivant les modalités ci-après : tout Bénéficiaire qui notifie au Cédant son intention dexercer son droit de préemption doit préciser le nombre dactions quil entend acquérir ; les différentes conditions de cession des actions, tant en ce qui concerne le prix que les conditions de paiement, seront celles du projet de cession notifié par le Cédant. A lissue de ce délai et à défaut de notification en réponse, les Bénéficiaires seront considérés comme ayant renoncé à leur droit de préemption. Toute notification de cession et toute notification en réponse devra simultanément être adressée à la Société. 10-1-3 Attribution des actions préemptées La cession des actions sera réalisée au profit des Bénéficiaires ayant exercé leur droit de préemption selon lordre de priorité et dans les proportions ci-après définies, étant précisé que dans le cas où le Cessionnaire serait un associé, il sera automatiquement réputé être Bénéficiaire du droit de préemption et, sans quil soit besoin de formalité daucune sorte de sa part, il sera réputé avoir adressé une notification en réponse portant sur lintégralité des actions cédées dans le délai de réponse. Si le nombre dactions que les Bénéficiaires ont déclaré vouloir acquérir dans leur notification : est égal au nombre dactions cédées, elles seront cédées aux Bénéficiaires conformément à leur demande ; est supérieur au nombre dactions cédées, elles seront cédées aux Bénéficiaires au prorata de la participation quils détiennent dans le capital de la Société, au jour de la notification de cession et dans la limite de leur demande ; est inférieur au nombre dactions cédées, alors le droit de préemption ne pourra sexercer et le Cédant sera libre de céder les actions cédées au cessionnaire selon les conditions mentionnées dans la notification de cession, sous réserve de respecter (i) les termes des autres clauses des statuts qui devraient, le cas échéant, sappliquer et, (ii) dans lhypothèse où le cessionnaire est un tiers, la procédure dagrément de larticle 10-2. 10-2. Agrément En cas de non-exercice du droit de préemption stipulé à larticle 10-1, il sera fait application de la procédure dagrément, procédure visant à obtenir le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions composant le capital social en vue dune cession dactions par un associé à un tiers, quelle soit onéreuse ou gratuite. Le cessionnaire devra ainsi être préalablement agréé par la collectivité des associés de la Société et ce au plus tard lors de la réalisation de la cession des titres. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: ARTICLE 11. Droits et obligations attachés aux actions Chaque action donne droit à son porteur, dans lactif social, les bénéfices et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital quelle représente. Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les décisions des associés, ainsi que le droit dêtre informé sur la marche de la Société et dobtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les présents statuts. Chaque action donne droit à une voix au sein de tout vote et toute délibération ou décision des associés. La propriété dune action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions des associés. Les associés ne sont responsables du passif social quà concurrence de leurs apports. Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main quil passe. Chaque fois quil sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires dactions isolées ou en nombre insuffisant ne pourront exercer ce droit quà la condition de se regrouper et de faire leur affaire personnelle de ce groupement et éventuellement de lachat ou de la vente dactions nécessaires. Les actions sont indivisibles à légard de la Société. Les associés propriétaires indivis dactions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul dentre eux, considéré comme seul propriétaire ou par un mandataire unique ; en cas de désaccord, le mandataire unique peut être désigné à la demande de lindivisaire le plus diligent. La désignation du représentant de lindivision doit être notifiée à la Société dans le mois de la survenance de lindivision. Toute modification dans la personne du représentant de lindivision naura deffet, vis à vis de la Société, quà lexpiration dun délai dun (1) mois à compter de sa notification à la Société, justifiant de la régularité de la modification intervenue. Le droit de vote attaché à laction appartient à lusufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Cependant, les titulaires dactions dont la propriété est démembrée peuvent convenir entre eux de toute autre répartition pour lexercice du droit de vote attaché à leurs actions. En ce cas, ils devront porter leur convention à la connaissance de la Société par lettre recommandée adressée au siège social, la Société étant tenue de respecter cette convention pour toute décision collective qui serait adoptée après lexpiration dun délai dun mois suivant lenvoi de la lettre recommandée, le cachet de La Poste faisant foi de la date dexpédition. Nonobstant les dispositions ci-dessus, le nu-propriétaire a le droit de participer à toutes les décisions collectives dassociés et lusufruitier a le droit de participer à toutes les résolutions relatives à laffectation du résultat. En tout état de cause, devront être respectées les dispositions légales en la matière, lesquelles primeront sur les stipulations de toute convention qui lui seraient contraire. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BOBIGNY

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    Dénomination : OUSTAL. Par acte SSP du 11/10/2024, il a eté constitué une SASU dénommée : OUSTAL Siège social : 8 rue de lErmitage, 93100 MONTREUIL Capital : 1.000 Objet : La Société a pour objet la prise de participation, La détention et la gestion dactions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Elle a également pour objet toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres. Par ailleurs, la Société a également pour objet la prestation de services de traiteur pour particuliers, professionnels et collectivités, lélaboration de recettes pour les particuliers et les professionnels, et le conseil aux entreprises et aux particuliers en matière culinaire. A cette fin, la Société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles den favoriser le développement. Président : M. Valentin SAINT FARE GARNOT, 38 rue de lErmitage, 93100 MONTREUIL. Admissions aux assemblées et droits de vote : Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblée ce qui implique, à la discrétion du Président, soit une réunion physique des associés en un même lieu, soit une consultation par correspondance, vidéoconférence ou par tout moyen dématérialisé permettant didentifier les participants et de statuer en un même moment sur des questions simultanément débattues. Les décisions relatives à lapprobation annuelle des comptes, laugmentation, lamortissement ou la réduction du capital, la fusion, la scission, la dissolution, la transformation en une société dune autre forme, la nomination des commissaires aux comptes, lapprobation des comptes annuels et laffectation des résultats, ainsi que lexclusion dun actionnaire, la révocation ou la nomination des mandataires sociaux sont prises en assemblée. Il est précisé que les délibérations ne pourront être valablement prises que si les actionnaires représentant au moins la majorité du capital social et des droits de vote sont présents ou représentés. Les décisions ordinaires sont prises à la majorité simple des voix exprimées. Les décisions extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées. La révocation ou la nomination des organes de gestion et mandataires sociaux nécessite la majorité des voix exprimées. Chaque action donne droit à une voix, sauf catégories dactions spécifiques créées par décision collective des associés. Clauses dagréments : En cas de non-exercice du droit de préemption stipulé à larticle 10-1, il sera fait application de la procédure dagrément, procédure visant à obtenir le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions composant le capital social en vue dune cession dactions par un associé à un tiers, quelle soit onéreuse ou gratuite. Le cessionnaire devra ainsi être préalablement agréé par la collectivité des associés de la Société et ce au plus tard lors de la réalisation de la cession des titres. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de BOBIGNY

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score sectoriel
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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