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France
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DOMAINE DES TUILIERES
Active
SIREN
930 820 154
930820154
SIRET DU SIEGE SOCIAL
930 820 154 00019
93082015400019
NUMÉRO DE TVA
FR30930820154
FR30930820154
DATE DE CREATION
11 juillet 2024
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Autre société civile
Autre société civile
Noms commerciaux
DOMAINE DES TUILIERES
DOMAINE DES TUILIERES
Statut INSEE
Inscritele 03 juillet 202403/07/2024
Statut RNE
Inscritele 11 juillet 202411/07/2024
Secteur d'activité de DOMAINE DES TUILIERES
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Type d'activité
INDEPENDANTE
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Dénomination : DOMAINE DES TUILIERES. Suivant acte SSP, en date du 03/07/2024, à NICE, A eté constituée la société suivante : Forme : SC de construction-vente. Dénomination : DOMAINE DES TUILIERES. Siège : 455 Promenade des Anglais Immeuble Nice Premier 06200 Nice. Objet : Lacquisition dun terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer…
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CAMY César, Jérémy, Pierre
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.