SAS DES NOES

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 27 avril 2024. Dénomination : SAS DES NOES. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 1, Les Basses-Noës, Vessey, 50170 Pontorson. Objet : Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location gérance. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 282.850 euros. Cession dactions et agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant sous la forme extraordinaire. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, ou à distance, par voie électronique, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective trois (3) jours ouvrés au moins avant la réunion de lassemblée, à zéro heure, heure de Paris. Toutefois, la société prendra en considération, tous les transferts de propriété des titres qui pourront intervenir pendant ce délai de trois (3) jours, pour autant que lesdits transferts lui soient notifiés au plus tard la veille de lassemblée, à 15 h, heure de Paris. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Chaque action donne droit à une voix dans lexercice du droit de vote. Ont été nommés : Président : M. Sébastien DAVOINE, 1, Les Basses-Noës, Vessey, 50170 Pontorson. La société sera immatriculée au RCS de Coutances. Pour avis P0201362