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France
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SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
Active
Grande
SIREN
921 653 937
921653937
SIRET DU SIEGE SOCIAL
921 653 937 00018
92165393700018
NUMÉRO DE TVA
FR06921653937
FR06921653937
DATE DE CREATION
23 novembre 2022
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
Statut RCS
Inscritele 23 novembre 202223/11/2022
Statut INSEE
Inscritele 09 novembre 202209/11/2022
Statut RNE
Inscritele 23 novembre 202223/11/2022
Secteur d'activité de SAINT REMY DOMAINE DU VALLAT
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé avenue André et Denis Pélissier à saint-Remy-de-Provence. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé avenue André et Denis Pélissier à saint-Remy-de-Provence. La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La mise en place de tous moyens financiers nécessaires à l'opération, en ce compris toute ouverture de crédit, de prêt, la conclusion de garantie financière d'achèvement et la constitution de garanties de toute nature ayant pour but de permettre la réalisation de l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du Code Général des Impôts.
Type d'activité
COMMERCIALE
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Associé Du 29 novembre 2022 au 01 décembre 2022
Dirigeants
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