FC3BAT

26 mars 2024

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

25 mars 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Evry par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/03/2022 du 27 Avenue de la République 94190 Villeneuve-Saint-Georges au 2 EME ETG ESC 2B 3 Avenue Jean Moulin 91800 Boussy-Saint-Antoine

11 février 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.