France

D7

Active
SIREN
894 608 124
SIRET DU SIEGE SOCIAL
894 608 124 00018
NUMÉRO DE TVA
FR60894608124
DATE DE CREATION
01 mars 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
13 B RUE DU CIEL, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
DIRIGEANTS
Alain BERNARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la cession, l'échange ou apport en société, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières
Capital social
2000,00 €
Noms commerciaux
D7
Statut RCS
Inscrite le 01 mars 2021 01/03/2021
Statut INSEE
Inscrite le 26 février 2021 26/02/2021
Statut RNE
Inscrite le 01 mars 2021 01/03/2021

Établissements

Dirigeants de D7

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.

  • Valorisation

    Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Documents de D7

  • Statuts constitutifs

Annonces légales de D7

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  • Annonce BODACC - Acte de création

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Alain, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Christine, Marie, Angèle

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privee du 26 février 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : D7 Siège social : 13 B rue du Ciel, 21420 SAVIGNY- LES-BEAUNE Objet social : Lacquisition, La cession, léchange ou apport en société, ladministration et lexploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de toutes parts sociales et valeurs mobilières Durée de la Société : 30 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 2 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Monsieur Alain BERNARD demeurant 33 B route de Chorey, 21200 BEAUNE ; Madame Christine BERNARD née TOULOT demeurant 33 B route de Chorey, 21200 BEAUNE Clauses relatives aux cessions de parts : Dispense dagrément pour cessions à associés, conjoints dassociés, ascendants ou descendants du cédant ; Agrément obtenu à lunanimité des associés. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de DIJON. Pour avis La Gérance AL211129632

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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