FRANCE METAL

30 août 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 30/08/2024

22 février 2024

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

14 octobre 2022

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance R123-100 et R123-96 du code de commerce pour non présentation du justificatif d'inscription au répertoire des métiers de Bobigny

25 juillet 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/07/2022 du Espace Godard Route Nationale 370 95500 Gonesse au 13 Avenue de Chanzy 93320 Les Pavillons-sous-Bois

15 juillet 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

15 février 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.