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France
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PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 889 071 510 889071510
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 889 071 510 00016 88907151000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR13889071510 FR13889071510
- DATE DE CREATION
- 17 septembre 2020
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Travaux d'isolation - 4329A 4329A - Travaux d'isolation
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 29 RUE DU CAPORAL DELROEUX 29-69, 59200 TOURCOING 29 RUE DU CAPORAL DELROEUX 29-69, 59200 TOURCOING
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
- Statut RCS
- Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut INSEE
- Fermée le 13 décembre 2022 13/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
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13 décembre 2022
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 09/12/2022 .
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05 avril 2022
- Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé, en date du 04/04/2022, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2022/221, date de cessation des paiements le 25/02/2022, et a désigné en tant que liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL,. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
Contacter PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Travaux d'isolation
Établissements
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PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE - 59200
Ancien établissement du 21 septembre 2020 au 13 décembre 2022
- SIRET 88907151000016 88907151000016
- Activité Travaux d'isolation - 4329A
- Adresse 29 RUE DU CAPORAL DELROEUX 29-69, 59200 TOURCOING
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Dirigeants de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
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Observation de conformité Hocine BENDAOUI
Né en 1977 (49 ans)
Ancien Président Du 23 septembre 2020 au 13 décembre 2022
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Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception).
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce.
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Annonces légales de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 09 décembre 2022) SAS PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, 29-69 Rue du Caporal Delroeux, 59200 Tourcoing, RCS LILLE MÉTROPOLE 889 071 510. Isolation interieur et extérieur, Rénovation du bâtiment ainsi que toute opérations commerciales, financiers ou juridique. Pose de Placo plâtre, installation de chauffage, chaudière et pompe à chaleur. Électricité et plomberie ainsi que la peinture et tout ce qui est amener a favoriser lactivité de la société et léconomie dénergie. Jugement en date du 9 décembre 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif . 5910JAL20220000002151
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce de Lille-métropole OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 04 avril 2022) SAS PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, 29-69 Rue du Caporal Delroeux, 59200 Tourcoing, RCS LILLE MÉTROPOLE 889 071 510. Isolation interieur et extérieur, Rénovation du bâtiment ainsi que toute opérations commerciales, financiers ou juridique. Pose de Placo plâtre, installation de chauffage, chaudière et pompe à chaleur. Électricité et plomberie ainsi que la peinture et tout ce qui est amener a favoriser lactivité de la société et léconomie dénergie. Jugement en date du 4 avril 2022 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 25 février 2022. Liquidateur : Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Maître Depreux Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment a avenue de la Marne 59290 Wasquehal, . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. 5910JAL20220000000604
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Suivant un acte ssp en date du 04/09/2020, il a éte constitué une SASU Dénomination : PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE Siège social : 29/69 Rue Du Caporal Delroeux 29/69 59200 TOURCOING Capital : 1000 Activités principales : isolation Durée : 99 ans Président : M. BENDAOUI HOCINE 29/69 Rue Du Caporal Delroeux 59200 TOURCOING Immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE D20N026992
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
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Entreprise liée
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Cité 1 fois en 2020
BANQUE POPULAIRE DU NORD
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 457506566 457506566
Dirigeants : Philippe HOURDAIN , Nicolas POUGHON , David DELBERGUE , Céline LECLERCQ , Thomas MORGENROTH et 20 autres
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Formation de société commerciale - Nomination de président
Procédures collectives
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien
Centre du Molinel ALL DE LA MARQUE BATIMENT A AVENUE DE LA - 59290 - WASQUEHAL
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 février 2022, désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Annonce JAL - Liquidation Judiciaire simplifiée
Greffe du tribunal de commerce de Lille-métropole OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement du 04 avril 2022) SAS PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE, 29-69 Rue du Caporal Delroeux, 59200 Tourcoing, RCS LILLE MÉTROPOLE 889 071 510. Isolation interieur et extérieur, Rénovation du bâtiment ainsi que toute opérations commerciales, financiers ou juridique. Pose de Placo plâtre, installation de chauffage, chaudière et pompe à chaleur. Électricité et plomberie ainsi que la peinture et tout ce qui est amener a favoriser lactivité de la société et léconomie dénergie. Jugement en date du 4 avril 2022 prononçant louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements le 25 février 2022. Liquidateur : Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Maître Depreux Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment a avenue de la Marne 59290 Wasquehal, . Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. 5910JAL20220000000604
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PACTE FRANCE ENERGIE SOLIDAIRE
1 événement depuis 2020
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mardi 23 septembre 2020
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Hocine BENDAOUI accède au poste de président.
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