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TABAC GRATTIER - 38690
Siège social depuis le 12 octobre 2021 (4 ans)
MONSIEUR PIERRE-YVES GRATTIER
Ancien établissement du 01 juin 2020 au 03 juin 2021
Né en 1984 (42 ans)
Independant Depuis le 16 novembre 2021 (4 ans)
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés 28 Bis Avenue du Genéral Leclerc 38200 VIENNE Téléphone 04 74 85 36 65 vienne@actalliance.fr Avis de vente aux enchères publiques dun fonds de commerce Le LUNDI 17 Février 2025 à 10 Heures au 13 Rue Pasteur, 38690 LE GRAND LEMPS, par le Ministère de la SELAS ACTALLIANCE Commissaires de Justice Associés à VIENNE 28 bis Avenue Général Leclerc 38200 VIENNE, à la requête de la SELARL MJ ALPES représentée par Maitres JAL et LEPRETRE, Mandataires Liquidateurs Judiciaires 91/93 Rue de la Libération, CS 91014, 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex, et suivant requête de vente aux enchères publiques en application de la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée article L-644-2 du Code du Commerce en date du 24 Décembre 2024, nous avons procédé à la vente aux enchères publiques dun Fonds de commerce de « TABAC, PRESSE » dépendant de la Liquidation Judiciaire « Monsieur GRATTIER Pierre Yves » RCS VIENNE 883 469 470, siège social 13 Rue Pasteur, 38690 LE GRAND LEMPS, déclarée en Liquidation Judiciaire simplifiée par un jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 5 Novembre 2024. Vente enregistrée au SPFE DE VIENNE le 04/03/2025 DOSSIER 2025 00007668 référence 3804P05 2025 A 00397 et DOSSIER 2025 00007669 référence 3804P05 2025 A 00396 Procès-verbal de vente en date du Lundi 17 Février 2025. « Monsieur GRATTIER Pierre Yves » RCS VIENNE 883 469 470, siège social 13 Rue Pasteur, 38690 LE GRAND LEMPS Adjudicataire Monsieur Matthieu BOUHET, 13 Rue Pasteur, 38690 LE GRAND LEMPS, de nationalité française, marié sous le régime légal, né le 09 Janvier 1973 à VERSAILLES (78) et demeurant 59 chemin de la Bertine, 38690 COLOMBE, Les éléments corporels et incorporels dun Fonds de commerce de « TABAC, PRESSE » dépendant de la Liquidation Judiciaire de « Monsieur GRATTIER Pierre Yves » RCS VIENNE 883 469 470, siège social 13 Rue Pasteur, 38690 LE GRAND LEMPS Moyennant un prix dadjudication au principal de dix-sept mille euros-17 000 Sappliquant aux éléments incorporels pour treize mille six cents euros 13600 et Sappliquant aux éléments corporels pour trois mille quatre cents euros 3400 Lentrée en jouissance est fixée au lundi 17 février 2025 Adresser les oppositions dans les dix jours de la présente publication auprès de la SELARL MJ ALPES, Mandataire Liquidateur Judiciaire 91/93 Rue de la Libération, CS 91014, 38307 BOURGOIN JALLIEU Cedex (L25589495)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) douverture de liquidation judiciaire du 05/11/2024 883 469 470 RCS Vienne - Pierre-Yves GRATTIER 13 rue Pasteur 38690 Le Grand-Lemps - commerce de tabac, presse Décision en date du : 05/11/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, designant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. (L24412695)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) douverture de liquidation judiciaire du 05/11/2024 883 469 470 RCS Vienne - Pierre-Yves GRATTIER 13 rue Pasteur 38690 Le Grand-Lemps - commerce de tabac, presse Décision en date du : 05/11/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2024, designant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. (L24412695)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
lundi 16 novembre 2021
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