LE BATIMENT DU 34

07 juin 2023

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédureEN DATE DU 07/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A RENDU UN JUGEMENT DE PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ACTIVITE - L631-15-II ET L641-1-III A LEGARD DE : LE BATIMENT DU 34 (SAS) NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR :Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERSDate d'effet : 07/06/2023

25 janvier 2023

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2023, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS JUSQUAU 21/09/2023 Date d'effet : 25/01/2023

21 septembre 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaireSUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS ADMINISTRATEUR - L631-7 A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Michel GALY 47, AVENUE JEAN MOULIN - 34500 BEZIERS DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 05 AVRIL 2022OUVERTURE PERIODE DOBSERVATION DE SIX MOISLES CREANCIERS SONT AVISES DADRESSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE LEURS CREANCES, AU PLUS TARD DANS LES DEUX MOIS DE LA PARUTION AU BODACC DU JUGEMENT SUSVISE.Date d'effet : 21/09/2022

NC

• L'activité artisanale a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au Répertoire des Métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au Greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.