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France
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MESNIL EN THELLE BOURSAULT
Active
PME
SIREN
851 369 066
851369066
SIRET DU SIEGE SOCIAL
851 369 066 00010
85136906600010
NUMÉRO DE TVA
FR16851369066
FR16851369066
DATE DE CREATION
05 juin 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
MESNIL EN THELLE BOURSAULT
Statut RCS
Inscritele 05 juin 201905/06/2019
Statut INSEE
Inscritele 13 mai 201913/05/2019
Statut RNE
Inscritele 05 juin 201905/06/2019
Secteur d'activité de MESNIL EN THELLE BOURSAULT
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé au Mesnil-en-Thelle (95). La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé au Mesnil-en-Thelle (95). La construction sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futur d'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble. La participation de la société par tous moyens entreprises ou sociétés crées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Et généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ou indirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, et ne soient pas réputées activités industrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du code général des impôts.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Gérant non associé Du 11 juin 2020 au 04 janvier 2024
Dirigeants
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de la dénomination sociale d'un gérant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de la dénomination sociale d'un gérant
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs
Formation de société civile
7 Documents officiels
Annonces légales de MESNIL EN THELLE BOURSAULT
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : MESNIL EN THELLE BOURSAULT. Siren : 851369066. MESNIL EN THELLE BOURSAULT SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25 Allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 851 369 066 R.C.S. Lille Metropole Suivant délibérations du 19/06/2025, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé de mettre fin, à compter du 01/01/2025, Au mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société KPMG AUDIT IS. Mention sera faite au RCS de LILLE METROPOLE…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS 16 ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS 10
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MESNIL EN THELLE BOURSAULT. Siren : 851369066. MESNIL EN THELLE BOURSAULT SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX851 369 066 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions unanimes du 04/12/2023, les Associés ont décidé de nommer en qualité de Co-Gérant la société NEXITY REGIONS 10, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous l…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : MESNIL EN THELLE BOURSAULT. Siren : 851369066. MESNIL EN THELLE BOURSAULT SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25, Allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX851 369 066 R.C.S. Lille Metropole Suivant délibérations du 28/06/2023, LAssemblée Générale Ordinaire a décidé de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes, à compter du 01/01/2023, la société KPMG AUDIT IS, SAS dont le siège social est Tour Eqho, 2 avenue G…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MESNIL EN THELLE BOURSAULT Sociéte Civile au capital de 1 000 Siège social : 25 allée Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 851 369 066 RCS LILLE METROPOLE Suivant décisions du 05/03/2020, lunanimité des associés a nommé en qualité de Co-Gérant la société NEXITY REGIONS XVI, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 824 540 132 RCS PARIS, représentée par Mme Cécilia VILELA demeurant 19 Avenue des Tilleuls 92800 PUTEAUX en remplacem…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS X ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS XVI
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : NEXITY REGIONS X, Gérant associé indéfiniment responsable : GUISSET CONSEIL, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.