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France

SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
850 790 106
SIRET DU SIEGE SOCIAL
850 790 106 00023
NUMÉRO DE TVA
FR18850790106
DATE DE CREATION
15 mai 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
10 B PLACE DU COURS, 71110 MARCIGNY
DIRIGEANTS
Flavie MONNOT  + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee RNE

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Informations Légales

Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires 
Capital variable
1400,00 €
Noms commerciaux
SANTE MARCIGNY TERRITOIRE
Statut RCS
Inscrite le 15 mai 2019 15/05/2019
Statut INSEE
Inscrite le 17 avril 2019 17/04/2019
Statut RNE
Inscrite le 15 mai 2019 15/05/2019
Observations RNE

  • 30 janvier 2021

    • Modification relative aux associés de société civile : GAY Marie France nom d'usage : BARGUIL Marie n'est plus Associée JERPHAGNON Sophie nom d'usage : GRILLET Sophie devient Associée MONNOT Flavie Mathilde nom d'usage : MONNOT Flavie devient Associée

Secteur d'activité de SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

Activité (Code NAF ou APE)
Activité des médecins généralistes (8621Z)
Activité principale déclarée
Conformément aux dispositions de l'article L.4041-2 du Code de la santé publique et de l'article R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soins, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, ou de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011 du Code de la santé publique ; - ou de parcours coordonnées renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en uvre du projet de santé ; - L'encaissement pour le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres. Ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en uvre du projet de santé est signataire de ce projet de santé ; - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Type d'activité
INDEPENDANTE
Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Téléphone
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Établissements

  • Ouvert

    • SANTE MARCIGNY TERRITOIRE - 71110

      Siège social depuis le 25 juillet 2025

Établissements

Dirigeants de SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

Dirigeants

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Documents de SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Statut mis a jour

  • Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Associés de société civile

4 Documents officiels

Annonces légales de SANTE MARCIGNY TERRITOIRE

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  • Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

    GUERRY Céline nom d'usage : PASSE devient gérant. MAMESSIER Anne-Claire nom d'usage : CAULIEZ-MICHEL devient gérant. MONNOT Flavie Mathilde nom d'usage : MONNOT devient gérant. LECOMTE Marcel Julien Lucien nom d'usage : LECOMTE n'est plus gérant. VIZIER Patricia n'est plus gérant

  • Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : VIZIER Patricia. Gérant : LECOMTE Marcel Julien Lucien nom d'usage : LECOMTE. Gérant : JOLIVET Mireille nom d'usage : JOLIVET-CARNAT

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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