MAS

10 janvier 2023

• Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021

09 juin 2021

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/01/2021 du 1 Rue des Boutons d'Or 17300 Rochefort au 3 Avenue du Rond Point 93250 Villemomble

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.

NC

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité. Faute par l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123-100 du code de commerce.