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France
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SCI COMBS LA VILLE MOULIN
Active
Grande
SIREN
833 539 307
833539307
SIRET DU SIEGE SOCIAL
833 539 307 00011
83353930700011
NUMÉRO DE TVA
FR31833539307
FR31833539307
DATE DE CREATION
23 novembre 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
4110D - Supports juridiques de programmes
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Société civile immobilière (SCI) de construction-vente
Capital
social
1000,00 €
1000,00
Noms commerciaux
SCI COMBS LA VILLE MOULIN
SCI COMBS LA VILLE MOULIN
Statut RCS
Inscritele 23 novembre 201723/11/2017
Statut INSEE
Inscritele 15 novembre 201715/11/2017
Statut RNE
Inscritele 23 novembre 201723/11/2017
Secteur d'activité de SCI COMBS LA VILLE MOULIN
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Activité principale déclarée
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Combs la ville (77). La construction sur le terrain d'un sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futurd'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble.La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Etgénéralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ouindirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activitésindustrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI.
L'acquisition de tous terrains, biens et droits immobiliers en France, en vue de la construction et notamment l'acquisition d'un terrain situé à Combs la ville (77). La construction sur le terrain d'un sur le terrain d'un immeuble ou d'un ensemble immobilier dont les 3/4 au moins de la superficie totale seront affectés à l'habitation. La vente dudit immeuble, soit en totalité, soit par fractions, en l'état futurd'achèvement, à terme ou après terminaison. Accessoirement, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location dudit immeuble.La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social. Etgénéralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, de quelque nature que ce soit, pouvant se rattacher à l'objet social, directement ouindirectement, à condition que les opérations ne modifient en rien le caractère civil de la Société et ne soient pas réputées activitésindustrielles ou commerciales au sens des articles 34 et 35 du CGI.
Type d'activité
COMMERCIALE
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Promotion construction (1512)
Ancien Gérant non associé Du 07 mai 2020 au 02 février 2021
Dirigeants
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Procès-verbal
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement(s) de gérant(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s) suite au changement de dénomination d'un associé et d'un gérant
Décision(s) des associés
Décision(s) des associés
Changement(s) de gérant(s)
Statuts constitutifs - Décision(s) des associés
Formation de société civile
6 Documents officiels
Annonces légales de SCI COMBS LA VILLE MOULIN
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG AUDIT IS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : NEXITY REGIONS 16 ; nomination du Gérant : NEXITY REGIONS 10
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : SCI COMBS LA VILLE MOULIN. Siren : 833539307. SCI COMBS LA VILLE MOULIN SCCV au capital de 1.000 Siege social : 25, Allée Vauban CS 50068 59562 LA-MADELEINE CEDEX 833 539 307 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions unanimes du 26/06/2023, Les Associés ont décidé de : nommer en qualité de Co-Gérant la société NEXITY REGIONS 10, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N° 795 272 392 RCS PARIS, représentée par M. Joris DEL…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI COMBS LA VILLE SCCV au capital de 1.000 Siège social : 25 allee Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 833 539 307 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions du 27/10/2020, lunanimité des associés a décidé de nommer en qualité de co-gérant la société NEXITY REGIONS XVI, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N°824 540 132 RCS PARIS, à compter du 05/03/2020 en remplacement de la société NEXITY REGIONS VI, nommée suite à une erreur …
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue dans TERRES ET TERRITOIRES du 20/11/2020, lire : Dénomination : SCI COMBS LA VILLE MOULIN. D20N029562
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Rectificatif à lannonce parue dans TERRES ET TERRITOIRES du 20/11/2020 concernant la SCI COMBS LA VILLE MOULIN, lire : la Sociéte NEXITY REGIONS XVI est nommée cogérante à compter du 05/02/2020. D21N030686
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : NEXITY REGIONS XVI ; Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS VI
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SCI COMBS LA VILLE MOULIN SCCV au capital de 1.000 Siège social : 25 allee Vauban CS 50068 59562 LA MADELEINE CEDEX 833 539 307 R.C.S. Lille Metropole Suivant décisions du 05/02/2020, lunanimité des associés a décidé de nommer en qualité de co-gérant la société NEXITY REGIONS VI, SNC dont le siège social est 19 rue de Vienne TSA 60030 75801 PARIS CEDEX 08, immatriculée sous le N°500 547 146 RCS PARIS en remplacement de la société NEXITY REGIONS X. Mention sera faite au RCS de LILLE METROPOLE. …
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant non associé partant : NEXITY REGIONS X ; nomination du Gérant non associé : NEXITY REGIONS VI
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant non associé : NEXITY REGIONS X, Gérant associé indéfiniment responsable : LES DUNES DE FLANDRES, Associé indéfiniment responsable : NEXITY LOGEMENT, Associé indéfiniment responsable : GEORGE V GESTION, Associé indéfiniment responsable : DOMAINES FEREAL
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.